Composition
- Le Président : Jean-François HUSSON (Les Républicains - Meurthe-et-Moselle)
- Les rapporteurs : - Pascale GRUNY (Les Républicains - Aisne) -
- Le Bureau
- Les membres
Les travaux de la commission spéciale
Examen du projet de loi
Présentation du texte par les rapporteurs
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Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
21 et 22 février 2018
Mercredi 21 février - La commission spéciale a examiné le rapport et le texte sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance.
Jeudi 22 février - La commission spéciale a poursuivi l'examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur les articles examinés dans le cadre de la législation en commission sur le projet de loi n° 259 (2017-2018) pour un État au service d'une société de confiance.
Puis, il y a eu un vote sur l'ensemble du texte élaboré par la commission en vue de son examen en séance publique.
Nouvelle procédure législative
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Auditions plénières
Mercredi 14 février 2018
La commission spéciale a procédé à l'audition des représentants des organisations syndicales de la fonction publique, puis de M. Thierry TUOT, Conseiller d'État, puis des représentants de l'Association des Maires de France et l'Assemblée des Communautés de France.
Audition du ministre Gérald Darmanin
Mercredi 7 février 2018
La commission spéciale a entendu Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics.
Audition de M. Bruno Parent
Mercredi 7 février 2018
La commission spéciale a entendu M. Bruno PARENT, directeur général des finances publiques.
Réunion constitutive
Mercredi 24 janvier 2018
Le groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance a nommé son bureau et désigné ses rapporteurs.
Nomination des membres du groupe de travail
Mercredi 17 janvier 2018
Les membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance ont été nommés en séance publique, le mercredi 17 janvier 2018.
(JPG - 892 Ko)Le Bureau de la commission spéciale
- Le Président : Jean-François HUSSON
- Rapporteur : Pascale GRUNY
- Rapporteur : Jean-Claude LUCHE
- Vice-présidente : Élisabeth LAMURE
- Vice-président : Jérôme DURAIN
- Vice-président : Michel FORISSIER
- Vice-présidente : Michelle MEUNIER
- Vice-présidente : Christine LAVARDE
- Vice-président : Pierre LOUAULT
- Vice-président : Julien BARGETON
- Vice-présidente : Nathalie DELATTRE
- Vice-président : Pierre-Yves COLLOMBAT
- Vice-président : Emmanuel CAPUS
- Secrétaire : Jean-Pierre VOGEL
- Secrétaire : Angèle PRÉVILLE
- Secrétaire : Dominique VÉRIEN
Les membres de la commission spéciale
- Serge BARBARY
- Julien BARGETON
- Éric BOCQUET
- François BONHOMME
- Henri CABANEL
- Emmanuel CAPUS
- Pierre-Yves COLLOMBAT
- Josiane COSTES
- Nathalie DELATTRE
- Jacky DEROMEDI
- Yves DÉTRAIGNE
- Jérôme DURAIN
- Frédérique ESPAGNAC
- Dominique ESTROSI SASSONE
- Michel FORISSIER
- Pascale GRUNY
- Jean-Raymond HUGONET
- Jean-François HUSSON
- Élisabeth LAMURE
- Christine LAVARDE
- Pierre LOUAULT
- Jean-Claude LUCHE
- Victorin LUREL
- Didier MANDELLI
- Rachel MAZUIR
- Michelle MEUNIER
- Philippe MOUILLER
- Olivier PACCAUD
- Stéphane PIEDNOIR
- Angèle PRÉVILLE
- Alain RICHARD
- Sophie TAILLÉ-POLIAN
- Michel VASPART
- Dominique VÉRIEN
- Sylvie VERMEILLET
- Jean-Pierre VOGEL
Communiqués de presse
- État au service d’une société de confiance : l’Assemblée nationale fait échouer la commission mixte paritaire sur l’éolien en mer et les collectivités territoriales (Jeudi 5 avril 2018)
- Commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance - adoption du rapport (Lundi 26 février 2018)
- Commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance – Ouverture d’un espace participatif (Mardi 6 février 2018)
- Organisation des travaux de la commission spéciale (Vendredi 2 février 2018)
- Désignation du Bureau et des rapporteurs du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (Mardi 30 janvier 2018)