Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Mardi 23 juin 2015

La commission spéciale a entendu M. Emmanuel MACRON, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

Mardi 23 et mercredi 24 juin, elle a examiné le rapport et le texte proposé par la commission spéciale sur le projet de loi, en nouvelle lecture, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Le billet de l'Espace presse

Du mardi 17 mars au mercredi 25 mars

La commission spéciale a terminé, mercredi 25 mars, l'examen du rapport et adopté un texte sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Le texte adopté par la commission spéciale

La synthèse thématique des principales modifications apportées par la commission spéciale (PDF - 89 Ko)

Mardi 24 mars 2015

Mardi 24 mars 2015, la commission spéciale a entendu M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la défense. Cette audition était ouverte à l'ensemble des sénateurs.

Mercredi 11 et jeudi 12 mars

La commission spéciale a poursuivi ses auditions en entendant :

- mercredi 11 mars, M. François REBSAMEN, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Cette audition était ouverte à la presse

- Jeudi 12 mars, Mme Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la justice.

Mardi 3 et mercredi 4 mars 2015

La commission spéciale a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :

- mardi 3 mars, M. Alain VIDALIES, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche;

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- mercredi 4 mars, M. Emmanuel MACRON, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Cette audition est disponible en vidéo à la demande sur le site du Sénat

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Jeudi 19 février 2015

Jeudi 19 février 2015, suite à la transmission du projet de loi par l'Assemblée nationale, le Sénat a décidé de transformer le groupe de travail en commission spéciale. Les 37 membres du groupe de travail deviennent membres de la commission spéciale.

Mercredi 18 février 2015

Le groupe de travail a entendu conjointement :
- M. Pierre CAHUC, professeur à l'École polytechnique, membre du Conseil d'analyse économique ;
- M. Jean PISANI-FERRY, commissaire général de France Stratégie ;
- M. Henri STERDYNIAK, directeur du département économie de la mondialisation de l'OFCE ;
- M. David THESMAR, professeur à HEC, membre du Conseil d'analyse économique.

Ces auditions sont disponibles en vidéo à la demande sur le site du Sénat

Mardi 10 février 2015

Mardi 10 février, le groupe de travail a organisé des auditions ouvertes à la presse et à l'ensemble des sénateurs. Il a entendu :

- Bruno LASSERRE, président de l'Autorité de la concurrence

- Anne PERROT, présidente de la commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité.

Cette audition est disponible en vidéo à la demande.

Mardi 3 février 2015

Mardi 3 février, le groupe de travail a procédé à l'audition de Jacques ATTALI, président de PlaNet Finance.

Cette audition est disponible en vidéo à la demande sur le site du Sénat

Mardi 27 janvier 2015

Le groupe de travail constitué a tenu sa première réunion mardi 27 janvier 2015.

Mardi 20 janvier 2015

Le Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité a tenu sa réunion constitutive mardi 20 janvier.

Le bureau du groupe de travail

Mercredi 14 janvier 2015

Les 37 membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité ont été nommés en séance publique, le mercredi 14 janvier 2015.

 Composition du groupe de travail

Au cours de sa réunion du mardi 27 janvier 2015, le groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l’activité, présidé par M. Vincent Capo-Canellas (UDI - UC - Seine-Saint-Denis), a désigné ses rapporteurs.

Ont été désignés :

• Mme Catherine DEROCHE (Les Républicains -  Maine-et-Loire)
• Mme Dominique ESTROSI-SASSONE (Les Républicains - Alpes-Maritimes)
• M. François PILLET (Les Républicains - Cher).

Le partage des articles du projet de loi entre les rapporteurs s’effectuera selon la règle suivante :

• Volet social : Mme Catherine DEROCHE
• Volet mobilité, entreprises, urbanisme, logement : Mme Dominique ESTROSI-SASSONE
• Volet Justice, professions et droit des affaires : M.  François PILLET

Désignation des rapporteurs

Mercredi 10 décembre 2014

Lors de sa réunion du 10 décembre 2014, la Conférence des présidents a renvoyé à une commission spéciale l'examen du projet de loi pour la croissance et l'activité.