Au cours de sa réunion du mardi 27 janvier 2015, le groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l’activité, présidé par M. Vincent CAPO-CANELLAS (UDI - UC - Seine-Saint-Denis), a désigné ses rapporteurs.
Ont été désignés :
- Mme Catherine DEROCHE (UMP- Maine-et-Loire)
- Mme Dominique ESTROSI-SASSONE (UMP - Alpes-Maritimes)
- M. François PILLET (UMP - Cher).
Le partage des articles du projet de loi entre les rapporteurs s’effectuera selon la règle suivante :
- Volet social : Mme Catherine DEROCHE ;
- Volet mobilité, entreprises, urbanisme, logement : Mme Dominique ESTROSI-SASSONE ;
- Volet Justice, professions et droit des affaires : M. François PILLET.
Le groupe de travail commencera ses auditions le mardi 3 février 2015.
Ali SI MOHAMED
01 42 34 25 11 presse@senat.fr
Partager cette page