Au cours de sa séance du 12 octobre 2005 le Sénat a accepté la demande du président de la commissions des affaires culturelles, tendant à obtenir la création d'une mission d'information chargée d'étudier l'entretien et la gestion du patrimoine architectural.
Dans sa séance du mercredi 9 novembre 2005, la commission des affaires culturelles a procédé à la nomination des membres de la mission d'information, constituée en son sein, chargée d'étudier l'entretien et la gestion du patrimoine architectural.
Ont été désignés :
MM. Yves Dauge, Christian Demuynck, Ambroise Dupont, Bernard Fournier, Serge Lagauche, Jacques Legendre, Mmes Colette Melot, Catherine Morin-Desailly, MM. Philippe Nachbar, Ivan Renar, Philippe Richert, René-Pierre Signé, Michel Thiollière et Marcel Vidal.
Il a été décidé de réserver la place restant vacante au candidat qui sera désigné par le groupe socialiste.
Président : | Philippe Richert |
Vice-Présidents : | Yves Dauge |
| Catherine Morin-Desailly | |
| Ivan Renar | |
| Michel Thiollière | |
Rapporteur : | Philippe Nachbar |