Semaine du 17 février 2025
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination
de membres français dans certaines institutions européennes - Désignation
d'un rapporteur
Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives
et exécutives du bloc communal et proposition de loi organique visant à
harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la
vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité - Désignation
d'un rapporteur
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes
détenues - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes
condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement,
et par toutes les femmes, avant la loi n° 75 17 du 17 janvier 1975 relative à
l'interruption volontaire de la grossesse - Désignation d'un
rapporteur
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Désignation
d'un rapporteur
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Désignation d'un rapporteur
Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des
sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses
mesures de clarification et de simplification - Désignation d'un
rapporteur
Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à
l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Désignation
d'un rapporteur
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission
mixte paritaire
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination
de membres français dans certaines institutions européennes - Examen du
rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un
des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire - Examen
des amendements de séance
Propositions de nomination de MM. Philippe Bas et Richard Ferrand comme membres
du Conseil constitutionnel - Communication
Audition de M. Philippe Bas, candidat proposé par le Président du Sénat pour
siéger au Conseil constitutionnel
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le
Président du Sénat, de M. Philippe Bas pour siéger au Conseil
constitutionnel
Audition de M. Richard Ferrand, candidat proposé par le Président de la
République comme membre du Conseil constitutionnel
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le
Président de la République de M. Richard Ferrand comme membre du Conseil
constitutionnel
Bilan de la mise en oeuvre de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024 (vidéoprotection intelligente et
sécurité privée) - Examen du rapport d'information
Semaine du 10 février 2025
Proposition de nomination de M. Philippe Bas, candidat proposé par le
Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel - Désignation
d'un rapporteur
Proposition de nomination de M. Richard Ferrand, candidat proposé par le
Président de la République pour siéger au Conseil constitutionnel -
Désignation d'un rapporteur
Recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création
d'une commission d'enquête sur la libre administration des
collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes
propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de
l'investissement dans la transition écologique et les services publics de
proximité - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes
condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de
forts risques de récidive - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le
versement de certaines prestations sociales - Échange de vues sur une
éventuelle saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création
d'une commission d'enquête sur la libre administration des
collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes
propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de
l'investissement dans la transition écologique et les services publics de
proximité - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un
des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire - Examen du
rapport et du texte de la commission
Semaine du 3 février 2025
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'urgence pour
Mayotte - Examen des amendements aux articles délégués
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination
de membres français dans certaines institutions européennes - Désignation
d'un rapporteur
Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation
favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles
de service public - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des
sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la
reproduction - Désignation d'un rapporteur
Évaluation de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et
des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées -
Communication
Accords internationaux conclus par la France en matière migratoire - Examen du
rapport d'information
Mission conjointe de contrôle sur la prévention de la récidive en matière
de viol et d'agressions sexuelles - Audition d'experts psychiatres et
psychologues
Semaine du 27 janvier 2025
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant urgence pour
Mayotte - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Examen
des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Suite
de l'examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national
anti-criminalité organisée - Suite de l'examen des amendements au texte
de la commission
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission
d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes
consultatifs de l'État - Examen du rapport portant avis sur la
recevabilité
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission
d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande
publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie
française - Examen du rapport portant avis sur la recevabilité
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités,
conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas
avérée - Examen des amendements au texte de la commission
Audition de M. Philippe Ingall-Montagnier, candidat proposé par le Président
du Sénat aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de
la vie publique
Audition de M. Philippe Ingall-Montagnier, candidat proposé par le Président
du Sénat aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de
la vie publique
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le
Président du Sénat de M. Philippe Ingall-Montagnier aux fonctions de membre
de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Semaine du 20 janvier 2025
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et
proposition de loi organique fixant le statut du procureur national
anti-stupéfiant - Examen du rapport et des textes de la commission
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et
proposition de loi organique fixant le statut du procureur national
anti-stupéfiants - Suite de l'examen du rapport et des textes de la
commission
Semaine du 13 janvier 2025
Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Échange de vues sur une éventuelle
saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un
des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire -
Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national
anti-stupéfiants - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités,
conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas
avérée - Examen du rapport et du texte de la commission
Semaine du 16 décembre 2024
Mission de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et
d'agressions sexuelles - Audition de représentantes d'associations
féministes : Mme Yseline Fourtic-Dutarde, coprésidente d'Ensemble contre
le sexisme et porte-parole de la Coalition féministe pour une loi intégrale ;
maîtres Violaine de Filippis-Abate, avocate, cofondatrice du collectif Action
Juridique Féministe, et Isabelle Steyer, avocate, membre du collectif Action
Juridique Féministe ; Mme Floriane Volt, directrice des affaires publiques et
juridiques de la Fondation des femmes
Communication
L'intelligence artificielle et les professions du droit - Examen du rapport
d'information
Questions diverses
Semaine du 9 décembre 2024
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission
d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la
délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des
sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures
face aux nouveaux défis - Désignation d'un rapporteur
Recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création
d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques
aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants - Désignation d'un
rapporteur
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission
d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la
délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des
sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures
face aux nouveaux défis - Examen du rapport portant avis sur la recevabilité
de la proposition de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission
d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes
entreprises et à leurs sous-traitants - Examen du rapport portant avis sur la
recevabilité de la proposition de résolution
Semaine du 2 décembre 2024
Mission d'information sur les accords internationaux conclus par la France
en matière migratoire - Audition de Mme Sophie Primas, ministre déléguée
auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du
commerce extérieur et des Français de l'étranger
Mission d'information sur les accords internationaux conclus par la France
en matière migratoire - Audition de Mme Hannah Wood, ministre-conseillère aux
affaires étrangères et stratégiques, intérieures et de justice à
l'ambassade du Royaume-Uni en France, et de M. Ben Spittles, équipe
migration et frontières au Home Office du Royaume-Uni(ne sera pas publié)
Questions diverses
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Conseil et contrôle de
l'État » - Programmes « Cour des comptes et autres juridictions
financières » et « Conseil d'État et autres juridictions
administratives » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Direction de l'action du
Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information
administrative » - Programmes « Cour des comptes et autres juridictions
financières » et « Conseil d'État et autres juridictions
administratives » - Examen du rapport pour avis
Mission conjointe, avec la délégation aux droits des femmes et à
l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, de contrôle sur la
prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles -
Audition de représentants de centres ressources pour les intervenants auprès
des auteurs de violences sexuelles (Criavs)
Semaine du 25 novembre 2024
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Administration générale et
territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis
Mission d'information sur l'intelligence artificielle et les
professions du droit - Audition de Mme Clara Chappaz, secrétaire d'État
auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Mission d'information sur la mise en oeuvre des prérogatives confiées par
l'État dans les territoires - Désignation de deux membres
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Immigration, asile et
intégration » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Relation avec les
collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Programmes «
Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » - Examen du
rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Programme «
Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sécurités » - Programme «
Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Transformation et fonction
publiques » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de Mme Catherine Vautrin,
ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Mission d'information sur les accords internationaux conclus par la France
en matière migratoire - Audition de M. Bruno Retailleau, ministre de
l'intérieur
Étude annuelle du Conseil d'État relative à la souveraineté - Audition
de M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État
Semaine du 18 novembre 2024
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. François-Noël Buffet,
ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. Didier Migaud, garde des
sceaux, ministre de la justice
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités,
conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas
avérée - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de
l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,
énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes -
Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d'un
rapporteur pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sécurités » (hors
programme « Sécurité civile ») - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Programme «
Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen
du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Outre-mer » - Examen du
rapport pour avis
Audition de M. Louis Laugier, directeur général de la police nationale
Semaine du 11 novembre 2024
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. Bruno Retailleau, ministre
de l'intérieur
Proposition de nomination de M. Didier Leschi, candidat proposé par le
Président de la République aux fonctions de directeur général de
l'Office français de l'immigration et de l'intégration - Examen
du rapport
Audition de M. Didier Leschi, candidat proposé par le Président de la
République aux fonctions de directeur général de l'Office français de
l'immigration et de l'intégration
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de
M. Didier Leschi aux fonctions de directeur général de l'Office français
de l'immigration et de l'intégration
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic -
Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités,
conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas
avérée - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en
présence de mineurs de moins de seize ans - Examen des amendements de
séance
Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant
victime de violences - Examen des amendements de séance
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des
finances publiques - Examen des amendements de séance
Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique - Examen
des amendements de séance
Proposition de nomination par le Président de la République de M. Didier
Leschi aux fonctions de directeur général de l'Office français de
l'immigration et de l'intégration - Dépouillement simultané au sein
des commissions des lois des deux assemblées du scrutin
Semaine du 4 novembre 2024
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des
individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes -
Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de nomination de M. Didier Leschi, candidat proposé par le
Président de la République, aux fonctions de directeur général de
l'Office français de l'immigration et de l'intégration -
Désignation d'un rapporteur
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission
d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et
les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle
de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux,
fiscaux, écologiques et sanitaires associés - Désignation d'un
rapporteur
Mission d'information sur l'exécution des peines - Désignation des
rapporteurs
Mission d'information sur les polices municipales - Désignation des
rapporteurs
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission
d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et
les responsabilités de l'État dans les défaillances du contrôle de
leurs activités et la gestion des risques sanitaires associés - Examen du
rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des
finances publiques - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant
victime de violences - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en
présence de mineurs de moins de seize ans - Examen du rapport et du texte de
la commission
Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique - Examen
du rapport et du texte de la commission
Semaine du 28 octobre 2024
Communication sur les décisions prises par le Bureau de la commission
Mission conjointe, avec la délégation aux droits des femmes et à
l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, de contrôle sur la
prévention de la récidive en matière de viols et d'agressions sexuelles
- Création de la mission et désignation des rapporteurs
Mission d'information sur le bilan de la mise en oeuvre de la loi du 19 mai
2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (vidéoprotection
intelligente et sécurité privée) - Création de la mission et désignation
des rapporteurs
Mission d'information sur le bilan de la mise en place des directions
départementales de la police nationale sur la filière investigation -
Création de la mission et désignation des rapporteurs
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
- Examen des amendements de séance
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des
individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes -
Examen du rapport et du texte de la commission
Semaine du 21 octobre 2024
Accueil de nouveaux commissaires
Élection du président
Désignation de membres du Bureau
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des
membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie -
Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
- Examen du rapport et du texte de la commission
Semaine du 14 octobre 2024
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en
présence de mineurs de moins de seize ans - Désignation d'un
rapporteur
Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant
victime de violences - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique -
Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des
finances publiques - Désignation d'un rapporteur
Mission d'information sur l'évolution institutionnelle de la Corse, en
remplacement de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier
ministre, chargé des outre-mer, depuis le 21 septembre 2024 - Désignation
d'un rapporteur
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et
« assainissement » - Examen des amendements de séance
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à
mieux protéger les journalistes - Examen des amendements à l'article 5,
délégué au fond
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des
membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie -
Examen du rapport et du texte de la commission
Semaine du 7 octobre 2024
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des
individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes -
Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des
membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie -
Désignation de rapporteurs
Mission d'information sur les accords migratoires conclus par la France en
matière migratoire - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à
mieux protéger les journalistes - Examen de l'avis
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans
les petites communes - Examen des amendements au texte de la commission
Situation institutionnelle et administrative et justice en Polynésie
française - Examen du rapport d'information
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités -
Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la
commission