M. Jean-François HUSSON, rapporteur spécial
II. UNE MASSE SALARIALE QUI AUGMENTE DEUX FOIS PLUS VITE QUE LES ÉCONOMIES RÉSULTANT DE LA BAISSE DES EFFECTIFS
Les dépenses « support » du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM) et du ministère du logement et de l'habitat durable (MLHD) sont retracées dans le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la présente mission.
L'année 2017 est marquée, à périmètre constant, par une augmentation sensible des crédits (+ 1,7 % par rapport à 2016). Cette hausse est liée à l'augmentation des dépenses de personnel (titre 2), lorsque les dépenses hors titre 2 connaissent un léger recul de - 0,86 %.
S'agissant du MEEM, la hausse de la masse salariale, de 16,6 millions d'euros à périmètre constant en 2017 s'explique de la façon suivante :
- 11,5 millions d'euros au titre de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique ;
- 9,8 millions d'euros en raison de l'application du PPCR ;
- 5,6 millions d'euros en raison du glissement vieillisse technicité ;
- 2,3 millions d'euros liés à l'augmentation des effectifs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;
- 4,2 millions d'euros au titre de mesures catégorielles et de mesures d'accompagnement des réformes ;
- une baisse de 19,2 millions d'euros du fait des économies induites par les suppressions d'emplois.
Ainsi, la masse salariale augmente environ deux fois plus rapidement que les économies générées par la baisse des effectifs . L'année 2017 sera à cet égard marquée par un schéma d'emploi fixé à - 500 ETP sur le programme 217 et de + 30 ETP sur le programme 181 au titre de l'augmentation des effectifs de l'ASN. Il s'agit d'une baisse substantielle mais moins importante que l'année dernière (- 671 ETP au total).
Ainsi, le plafond d'emploi de la mission s'élève à 29 403 ETPT en 2017 (comprenant le transfert de 149 ETPT de la commission de régulation de l'énergie).
Répartition du plafond d'emplois en 2016 et 2017 sur le programme support
(en ETPT)
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Numéro et intitulé de l'action/sous-action |
Plafond demandé en 2016 |
Plafond demandé en 2017 |
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07 - Personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » |
7 352 |
7 181 |
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08 - Personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Infrastructures et services de transports » |
10 613 |
10 359 |
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09 - Personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Sécurité et éducation routière » |
26 |
31 |
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11 - Personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Sécurité et affaires maritimes » |
2 834 |
2 820 |
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13 - Personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Paysages, eau et biodiversité » |
3 326 |
3 490 |
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16 - Personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Prévention des risques » |
3 245 |
3 248 |
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22 - Personnels transférés aux collectivités territoriales |
2 100 |
1 296 |
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23 - Personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Énergie, climat et après-mines » |
775 |
768 |
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24 - Personnels oeuvrant dans le domaine des transports aériens |
40 |
40 |
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25 - Commission nationale du débat public |
7 |
9 |
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26 - Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) |
12 |
12 |
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27 - Commission de régulation de l'énergie (nouveau) |
- |
149 |
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Total |
30 330 |
29 403 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les projets annuels de performances de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » annexés aux projets de lois de finances pour 2016 et 2017
Des économies seront réalisées sur les dépenses de fonctionnement et d'investissement des ministères de l'environnement et du logement.
Les moyens de fonctionnement et les dépenses immobilières diminuent de 3 % par rapport à 2016 , ce qui s'explique par la poursuite de la rationalisation de la fonction achat ainsi que par les économies réalisées au titre du regroupement immobilier des services centraux du ministère sur le site de la défense. Les économies réalisées par ce regroupement en 2017 ne sont que partielles, la dernière phase du déménagement des services ministériels dans la paroi Sud de la Grande Arche ne devant intervenir qu'au cours du premier semestre 2017. D'après le secrétariat général des ministères, les projections pour 2018 permettent d'estimer les économies à près de 9 millions d'euros.