Mission "Défense"

M. Dominique de LEGGE, rapporteur spécial

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LA MISE EN OEUVRE DE LA PROGRAMMATION ACTUALISÉE : UN BUDGET 2016 RENFORCÉ ET MIEUX SÉCURISÉ
    
    • A. LA RÉDUCTION DE LA PART DES RECETTES EXCEPTIONNELLES
      
    • B. LA LEVÉE DE L'HYPOTHÈQUE LIÉE AUX EXPORTATIONS
      
    • C. LE RENFORCEMENT DES MOYENS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
      
      • 1. L'augmentation des ressources
        
      • 2. La traduction pour 2016 de la réduction de la cible de déflation des effectifs : un plafond d'emploi en hausse
        
        • a) La révision à la hausse du format des forces mais la poursuite du redéploiement des effectifs
          
        • b) Une masse salariale en augmentation
          
      • 3. La hausse des dépenses d'équipement
        
        • a) L'effort sur les programmes d'armement
          
        • b) Le renforcement des crédits consacrés à l'entretien programmé des matériels
          
    • D. LA NÉCESSITÉ DE MIEUX GARANTIR LES RECETTES ISSUES DE CESSION
      
      • 1. Des cessions immobilières soumises à l'aléa du marché et au risque de la décote « Duflot »
        
        • a) Les recettes prévues par la programmation actualisée et le budget 2016
          
        • b)  La nécessité du plafonnement de la décote « Duflot »
          
      • 2. Des cessions de matériel qui restent à identifier pour 2016
        
  • II. LA FAIBLESSE DU BUDGET 2016 : LA SOUS-ÉVALUATION DE CERTAINES DÉPENSES
    
    • A. UN SURCOÛT OPEX TOUJOURS INSUFFISAMMENT PROVISIONNÉ
      
      • 1. La sous-budgétisation du surcoût OPEX
        
      • 2. La non-prise en compte de la contribution du ministère de la défense au financement du dépassement de la provision OPEX
        
    • B. LES OPÉRATIONS INTÉRIEURES : DES MODALITÉS DE FINANCEMENT QUI RESTENT À DÉFINIR
      
    • C. LES INFRASTRUCTURES : UN FINANCEMENT INSUFFISANT
      
      • 1. Les besoins liés à la moindre déflation des effectifs
        
      • 2. La remise à niveau de la protection des sites de munitions
        
      • 3. Les besoins des opérateurs : l'exemple de l'Onera
        
    • D. LE PROBLÈME LOUVOIS
      
      • 1. Des coûts persistants et pourtant non budgétés
        
      • 2. Le remplacement de Louvois : une entreprise délicate également non budgétée
        
    • E. LE PARI SUR L'ÉVOLUTION DES INDICES ÉCONOMIQUES ET DU COÛT DES FACTEURS
      
  • III. UN POINT DE VIGILANCE ESSENTIEL POUR L'ÉQUILIBRE DE LA PROGRAMMATION ACTUALISÉE : LES CONDITIONS DE L'EXÉCUTION 2015
    
    • A. LE DÉPASSEMENT SUR LES DÉPENSES DE PERSONNEL
      
    • B. DE FORTES TENSIONS DE TRÉSORERIE
      
    • C. LES INCERTITUDES PESANT SUR LA FIN DE GESTION