Mission "Action extérieure de l'État"

MM. Eric DOLIGÉ et Richard YUNG, rapporteurs spéciaux

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PREMIÈRE PARTIE
  OBSERVATIONS D'ENSEMBLE SUR LA MISSION
  
  • I. UNE MAQUETTE EN ÉVOLUTION EN 2015
    
    • A. L'APPARITION D'UN NOUVEAU PROGRAMME PROVISOIRE
      
    • B. L'INTÉGRATION D'ATOUT FRANCE AU SEIN DU PROGRAMME « DIPLOMATIE CULTURELLE ET D'INFLUENCE »
      
  • II. LA PROGRAMMATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS SUR LA PÉRIODE 2015-2017
    
    • A. UNE DIMINUTION DE CRÉDITS DE PLUS DE 3 % PROGRAMMÉE SUR LE TRIENNAL
      
    • B. LA SUPPRESSION PROGRAMMÉE DE 450 NOUVEAUX EMPLOIS D'ICI À 2017
      
• SECONDE PARTIE
  ANALYSE DES QUATRE PROGRAMMES DE LA MISSION
  
  
  • I. LE PROGRAMME 105 « ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE »
    
    • A. LE PROGRAMME EN QUELQUES CHIFFRES
      
    • B. LES OBJECTIFS ET LA PERFORMANCE
      
    • C. LES PRINCIPAUX CHOIX BUDGÉTAIRES POUR 2015
      
      • 1. Des crédits tirés vers le bas par l'évolution favorable des dépenses obligatoires
        
      • 2. La diminution des crédits de personnel du programme
        
      • 3. La faible budgétisation des dépenses de sécurité et de rénovation lourdes des postes à l'étranger
        
      • 4. Une relative tension sur les autres dépenses
        
    • D. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
      
      • 1. Le poids élevé des dépenses contraintes, principal facteur de vulnérabilité du programme
        
      • 2. L'avenir du CAS « Immobilier » : un pari du MAE sur trois ans
        
      • 3. La nécessité d'adapter réellement les missions des postes diplomatiques à leur format
        
      • 4. Ambassadeurs thématiques : des objections qui demeurent
        
  • II. LE PROGRAMME 185 « DIPLOMATIE CULTURELLE ET D'INFLUENCE »
    
    • A. LE PROGRAMME EN QUELQUES CHIFFRES
      
    • B. LES OBJECTIFS ET LA PERFORMANCE
      
    • C. LES PRINCIPAUX CHOIX BUDGÉTAIRES POUR 2015
      
      • 1. La « toise » de 2 % appliquée à l'ensemble des opérateurs du programme
        
      • 2. Le maintien des autres crédits d'influence
        
    • D. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
      
      • 1. Un choix budgétaire cohérent
        
      • 2. La nécessité de préciser la façon dont les opérateurs s'adapteront à la diminution de leur subvention
        
  • III. LE PROGRAMME 151 « FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET AFFAIRES CONSULAIRES »
    
    • A. LE PROGRAMME EN QUELQUES CHIFFRES
      
    • B. LES OBJECTIFS ET LA PERFORMANCE
      
    • C. LES PRINCIPAUX CHOIX BUDGÉTAIRES POUR 2015
      
      • 1. Une nette augmentation des bourses scolaires
        
      • 2. Les économies engendrées par la réforme de la représentation des Français établis hors de France
        
      • 3. La poursuite de la montée en puissance de l'activité « visas »
        
    • D. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
      
      • 1. Une année sans évènement coûteux particulier
        
      • 2. Aides à la scolarité : retour au niveau de 2012
        
  • IV. LE PROGRAMME 341 « CONFÉRENCE ?PARIS CLIMAT 2015' »
    
    • A. LE PROGRAMME EN QUELQUES CHIFFRES
      
    • B. LES PRINCIPAUX CHOIX BUDGÉTAIRES POUR 2015
      
    • C. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
      
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOS
  RAPPORTEURS SPÉCIAUX