M. Claude BELOT, rapporteur spécial
CHAPITRE IV
L'ACTION
AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE DE LA FRANCE : PROGRAMME 115
« ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE » DE LA MISSION
« MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES » ET
PROGRAMME 844 « CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L'ACTION AUDIOVISUELLE
EXTÉRIEURE » DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS ENTRE 2012 ET 2013
A. LES CRÉDITS DE L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE SONT PARTAGÉS ENTRE DEUX PROGRAMMES
Les crédits de l'action audiovisuelle extérieure de la France regroupent les moyens nécessaires au financement de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (AEF) et de son partenaire TV5 Monde détenu à 49 % 14 ( * ) . Ils se répartissent sur deux programmes . D'une part, le programme 115 « Action audiovisuelle extérieure » de la mission « Médias, livre et industries culturelles », qui retrace également les ressources dédiées à la radio franco-marocaine Médi 1 15 ( * ) . D'autre part, le programme 844 « Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieur » du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».
B. UNE DOTATION STABLE EN 2013
Le projet de loi de finances pour 2013 propose une dotation globale de 318,6 millions d'euros , dont 149,4 millions d'euros budgétés sur le programme 115 et 169,2 millions d'euros 16 ( * ) prévus sur le programme 844.
Au sein du programme 115, un million d'euros seront dédiés à la radio Médi 1, montant en retrait par rapport à 2012 (1,65 million d'euros).
La société AEF et TV 5 Monde bénéficieront pour leur part de 317,6 millions d'euros (148,4 + 169,2), soit une légère baisse de 0,3 % par rapport à 2012 .
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des ressources allouées à la société AEF depuis 2009.
Evolution des ressources publiques de l'AEF depuis 2009
|
2009 |
2010 |
2011 |
LFI 2012 |
PLF 2013 |
|
|
Dotation du budget général (programme 115) |
245,9 |
196,0 |
205,1 |
148,4 |
148,4 |
|
Dotation du compte de concours financier (programme 844) |
63,9 |
115,1 |
122,6 |
170,3 |
169,2 |
|
Dotation globale à l'AEF |
309,8 |
311,1 |
327,7 |
318,7 |
317,6 |
Source : commission des finances, d'après les projets annuels de performances
La relative stabilité de la dotation entre 2012 et 2013 contraste avec la baisse constatée l'année dernière. Elle se justifie par la volonté de préserver l'AEF dans un contexte de profonde évolution ( cf. infra ).
* 14 Comme le souligne la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), ce montant est valable aujourd'hui, sous réserve d'une éventuelle évolution capitalistique.
* 15 Médi 1 est détenue à 51 % par les partenaires marocains et à 49 % par la France, par l'intermédiaire de la Compagnie internationale de radio et télévision (CIRT). Cette radio bilingue franco-marocaine diffuse au Maroc et en Algérie des programmes d'information et de divertissement.
* 16 Montant TTC, qui s'élève à 165,8 millions d'euros hors taxes (HT).