M. Claude BELOT, rapporteur spécial
II. UNE ANNÉE 2012 MARQUÉE PAR DE NOMBREUSES ÉVOLUTIONS
A. LE RAPPORT CLUZEL ET SES CONCLUSIONS
1. La mission confiée à Jean-Paul Cluzel
Le ministre des affaires étrangères et la ministre de la Culture et de la Communication ont confié le 5 juin 2012 à Jean-Paul Cluzel une mission d'évaluation de la fusion en cours à l'AEF , dont le but était d'analyser la pertinence stratégique et l'impact des décisions prises jusqu'alors - notamment la fusion juridique et la fusion des rédactions de France 24 et de RFI. Le rapport a été remis aux ministres le 25 juin 2012.
2. Les principales conclusions de la mission
a) La fusion des rédactions de RFI et de France 24 n'est pas pertinente
S'agissant de la fusion des rédactions de RFI et de France 24, vécue avec appréhension par les personnels, notamment ceux de RFI, le rapport Cluzel a conclu qu'elle ne serait pas adaptée au traitement de l'information, compte tenu de l'identité et des missions de ces antennes.
Le rapport préconise plutôt une « AEF réformée, fondée sur la séparation des relations de France 24 et de RFI, la reconstitution de deux directions d'antenne distinctes et la réaffirmation de l'identité et de la spécificité de France 24 et RFI 17 ( * ) ».
En conséquence, le conseil d'administration de l'AEF a sollicité la remise d'un nouveau projet d'organisation, prévoyant des rédactions distinctes pour RFI et France 24. Le futur projet devra être préalablement soumis aux instances représentatives du personnel.
b) Une réflexion nécessaire sur un éventuel rapprochement de TV 5 Monde et de France Télévisions
En ce qui concerne TV 5 Monde, le rapport estime que l'arrivée d'AEF à son capital s'est révélée négative à plusieurs égards. Le Gouvernement a donc exprimé le souhait que TV 5 Monde se rapproche à nouveau de France Télévisions, dans des conditions qui ne pourront être précisées qu'à l'issue d'une concertation entre les partenaires francophones de la chaîne.
B. DE NOMBREUSES ÉVOLUTIONS ONT AFFECTÉ L'AEF EN 2012
1. La fusion juridique et ses conséquences
a) La fusion juridique de l'AEF et de ses filiales
La fusion juridique de la société holding AEF et de ses filiales France 24 et RFI a été entérinée par l'assemblée générale extraordinaire d'AEF qui s'est tenue le 13 février 2012. Concrètement, cela signifie qu'il n'y a plus de holding , mais une société avec des directions supports communes aux trois médias qui composent l'AEF : France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya. Il y aura donc des directeurs de chaîne différents pour France 24, RFI et MCD.
b) La réalisation de premières synergies
D'après les informations transmises à votre rapporteur spécial, la société AEF est parvenue à réaliser plusieurs types de synergies entre ses différents média et avec son partenaire TV 5 Monde :
- au niveau de l'organisation des fonctions support ( cf. infra ) ;
- dans le domaine financier , à travers la mise en place d'une gestion centralisée de trésorerie pour le groupe et l'harmonisation des procédures comptables, financières et de gestion ;
- dans le domaine juridique , à travers le lancement d'appels d'offres groupés entre France 24, RFI et TV 5 Monde ;
- dans le domaine des études d'audience , avec le recours à une prestation globale de l'institut TNS Sofres, qui fournit un « baromètre AEF » évaluant l'audience de l'ensemble des entités de l'AEF et de TV 5 Monde ;
- sur Internet , à travers la fusion des sites de MCD et France 24 en arabe en mars 2010, un rapprochement entre TV5 Monde, RFI et France 24 sur la météo internationale, et des renvois vers les dossiers multimédias des différentes chaînes sur chacun de leur site Internet ;
- dans le domaine éducatif , avec une collaboration de TV 5 Monde et de RFI sur des projets relatifs à l'apprentissage de la langue française.
Si votre rapporteur spécial prend acte du développement de ces premières synergies, il regrette qu'aucune information chiffrée ne soit disponible quant aux économies réalisées grâce à la mutualisation des compétences entre les différentes sociétés . De surcroît, le groupe devra s'attacher à réaliser davantage de synergies, notamment en termes d'organisation.
2. Le déménagement de RFI à proximité de France 24
a) Un déménagement qui a fait l'objet d'incertitude
Le déménagement des équipes de Radio France internationale (RFI) dans l'immeuble voisin de France 24 à Issy-les-Moulineaux a commencé fin mars 2012. Il avait été suspendu dans l'attente des conclusions de la mission de Jean-Paul Cluzel. Le rapport ayant conclu à « l'adéquation des locaux et des équipements destinés aux équipes de RFI avec les besoins de l'activité de la radio 18 ( * ) », il peut désormais se poursuivre.
Néanmoins, sa suspension a eu des conséquences pour Radio France ( cf. supra ).
b) Les effets attendus du déménagement
Le coût total du déménagement de RFI et de MCD à Issy-les-Moulineaux est estimé à 36 millions d'euros, dont l'Etat finance 24,3 millions.
Le rapprochement des équipes de RFI et de France 24 est censé se traduire par une rationalisation des coûts de fonctionnement et des frais généraux . D'après les informations transmises à votre rapporteur spécial, les fonctions supports de RFI, France 24 et MCD ont ainsi été regroupées au sein de sept directions communes au trois médias :
- une direction administrative et financière ;
- une direction juridique ;
- une direction de la communication ;
- une direction de la stratégie ;
- une direction des ressources propres ;
- une direction technique des systèmes d'information ;
- une direction des ressources humaines.
3. Le plan de sauvegarde de l'emploi
Dans le cadre de la réorganisation opérationnelle du groupe Audiovisuel Extérieur de la France (AEF) intervenue en 2012, un plan de départ volontaire (PSE 2, qui fait suite à un premier plan de sauvegarde de l'emploi mis en oeuvre au sein de RFI en 2009) a été instauré au sein de l'AEF, prévoyant le départ de 111 personnes en 2012 .
D'après les informations transmises à votre rapporteur spécial, 106 départs (47 personnels techniques et administratifs et 59 journalistes) ont eu lieu pour le moment, répartis comme suit : un salarié de la holding AEF, 88 salariés de RFI, 4 salariés de MCD et 13 salariés de France 24.
* 17 Source : réponses au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial.
* 18 Source : réponses au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial.