MM. Thierry FOUCAUD et Claude HAUT, rapporteurs spéciaux
III. LE PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »
A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF POUR 2013
Avec 30,4 milliards d'euros AE=CP, le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » représente à lui seul plus de 47% des dotations de la mission « Enseignement scolaire ». D'une année sur l'autre, elles progressent de 2,56%.
Les dépenses de personnel (titre 2) rassemblent plus de 99,5% des crédits du programme, soit 30,27 milliards d'euros sur 30,4 milliards.
Le tableau ci-après présente la ventilation des crédits par action et fournit une illustration de cette prépondérance.
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Présentation par action des crédits demandés en 2013 pour le programme 141 (en euros) |
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Numéro et intitulé de l'action |
Titre 2
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Titre 3
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Titre 6
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Total
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Enseignement en collège |
10 887 294 045 |
3 095 104 |
48 374 112 |
10 938 763 261 |
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Enseignement général et technologique en lycée |
6 855 971 000 |
1 472 464 |
17 522 785 |
6 874 966 249 |
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Enseignement professionnel sous statut scolaire |
4 170 438 469 |
622 157 |
12 527 659 |
4 183 588 285 |
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Apprentissage |
6 048 497 |
1 888 303 |
7 936 800 |
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Enseignement post-baccalauréat en lycée |
2 011 125 150 |
221 079 |
2 092 206 |
2 013 438 435 |
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Besoins éducatifs particuliers |
1 155 262 868 |
5 939 691 |
1 161 202 559 |
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Aide à l'insertion professionnelle |
48 387 974 |
5 658 441 |
54 046 415 |
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Information et orientation |
302 424 835 |
1 105 394 |
303 530 229 |
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Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience |
114 921 437 |
3 761 837 |
116 683 274 |
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Formation des personnels enseignants et d'orientation |
116 466 002 |
25 987 788 |
142 453 790 |
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Remplacement |
1 391 154 239 |
1 391 154 239 |
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Pilotage, administration et encadrement pédagogique |
3 152 582 581 |
5 416 432 |
3 157 999 013 |
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Personnels en situations diverses |
54 436 470 |
54 436 470 |
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Total |
30 266 513 567 |
37 920 418 |
97 765 034 |
30 402 199 019 |
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Source : Projet annuel de performances 2013 |
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B. LA RÉFORME DU LYCÉE
Engagée en 2010, la mise en oeuvre de la réforme du lycée se poursuit à la rentrée 2012. Comme l'indique en préambule le projet annuel de performances 2013, « les principaux enjeux et objectifs initiaux de la réforme - mieux accompagner chaque élève, mieux préparer à l'enseignement supérieur, permettre une fluidité des parcours - sont maintenus, mais les modalités de leur application pourront être modifiées ultérieurement ».
Le rapport de la Mission d'accompagnement de la réforme de mars 2012 dresse un bilan mitigé de la réforme. Elle considère que les critiques tiennent « généralement plus aux difficultés à mettre en oeuvre certains points de la réforme qu'au contenu même de cette dernière ».
Certains axes de la réforme semblent avoir rencontré un écho favorable, comme les stages passerelle qui, lorsqu'ils sont mis en place, rencontrent toujours un grand succès. En revanche, d'autres laissent un sentiment partagé. Les élèves qui ont bénéficié d'un enseignement en groupe de compétences ont le sentiment qu'il s'agit en réalité plus de groupes de niveau. Bien qu'introduit dès l'entrée en vigueur de la réforme pour la classe de seconde, le tutorat reste très peu développé, voire, dans certaines académies, inexistant.
Si la réforme se heurte au poids des représentations sociales, le rapport souligne toutefois que « la volonté de casser la représentation hiérarchique des séries que traduit le tronc commun porte au final ses fruits puisque pour la première fois on constate une orientation plus importante des élèves vers la série L alors que celle-ci ne cessait de perdre des élèves ».
Ces premiers résultats valident l'approche du Gouvernement qui consiste à ne pas précipiter la refondation en faisant table rase de toutes les initiatives lancées au cours des années récentes.