MM. Thierry FOUCAUD et Claude HAUT, rapporteurs spéciaux
CHAPITRE III
EXAMEN DES CRÉDITS DE LA
MISSION ET DES PROGRAMMES
I. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES
A. L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PRIORITÉ BUDGÉTAIRE DES PROCHAINES ANNÉES
L'évolution des crédits de la mission « Enseignement scolaire » entre 2013 et 2015 reflète la priorité accordée à la jeunesse : de 45,4 milliards d'euros en loi de finances 2012 au format 2013 (hors contribution directe de l'Etat au CAS pensions), les crédits de la mission passeront à 45,7 milliards en 2013, puis 46,1 milliards en 2014 et 46,6 milliards en 2015. Sur l'ensemble de la période, la progression atteint 1,17 milliard d'euros, soit +2,6% par rapport à 2012 21 ( * ) .
Entre 2013 et 2015, tous les enseignants partant à la retraite seront remplacés. En outre, conformément aux engagements du Président de la République, 60 000 des 65 000 nouveaux emplois créés pendant le quinquennat bénéficieront à l'enseignement, dont 55 000 pour l'enseignement scolaire. 9 011, dont 230 pour l'enseignement technique agricole, sont créés dès la rentrée 2013. Au total, compte tenu des mesures de redressement déjà prises à la rentrée 2012, ce sont donc 15 987 emplois qui auront été créés à la rentrée prochaine.
B. DES CRÉDITS EN CROISSANCE DÈS 2013
Les crédits des cinq programmes de la mission « Enseignement scolaire » qui relèvent du ministère de l'éducation nationale, inscrits au projet de loi de finances pour 2013 s'élèvent à 62 685 millions d'euros, contre 60 909 millions d'euros en 2012, en progression de +2,92%. Les mesures de périmètre 2013 (mesures de transfert) sont inférieures à 2 millions d'euros, soit 0,003% du total des dotations 22 ( * ) .
Crédits de la mission « Enseignement scolaire »
(en milliards d'euros)
|
Programmes |
LFI 2012 |
PLF 2013 |
||||
|
AE |
CP |
AE |
Part des AE de la mission |
CP |
Part des CP de la mission |
|
|
140 « Enseignement scolaire public du premier degré » |
18,14 |
18,14 |
18,87 |
29,45 |
18,86 |
29,46 |
|
141 « Enseignement scolaire public du second degré » |
29,64 |
29,64 |
30,40 |
47,44 |
30,40 |
47,50 |
|
230 « Vie de l'élève » |
3,90 |
3,95 |
4,17 |
6,51 |
4,19 |
6,54 |
|
139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » |
7,08 |
7,08 |
7,08 |
11,05 |
7,08 |
11,06 |
|
214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » |
2,14 |
2,10 |
2,24 |
3,49 |
2,15 |
3,36 |
|
143 « Enseignement technique agricole » |
1,32 |
1,30 |
1,32 |
2,06 |
1,33 |
2,08 |
|
Total |
62,22 |
62,21 |
64,08 |
100,00 |
64,01 |
100,00 |
Source : Projet annuel de performances 2013 (chiffres arrondis)
* 21 Si l'on tient compte des crédits affectés au CAS pensions, la progression s'élève à 4,3 milliards d'euros et représente près de 7% par rapport à 2012.
* 22 Les mesures de périmètre, c'est-à-dire de transferts entre missions, représentent -1,27 million d'euros en AE et -1,96 million d'euros en CP. Les mesures de transfert entre missions sur le titre 2 représentent -12 ETPT, dont -6 ETPT au titre du programme 140.