MM. Thierry FOUCAUD et Claude HAUT, rapporteurs spéciaux
CHAPITRE
II
LES DÉPENSES DE PERSONNEL
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2012, compte tenu de leur importance au sein des crédits de la mission « Enseignement scolaire », vos rapporteurs spéciaux avaient choisi d'analyser globalement l'ensemble des dépenses de personnel. Après les années de déclin, leur évolution traduit la priorité retrouvée de la politique éducative.
I. L'ÉVOLUTION DES EMPLOIS
A. UN PLAFOND D'EMPLOIS EN TRANSITION
La présentation du plafond d'emploi porte la marque de la réforme de la formation initiale des enseignants, dont le ministère a fait un axe fort de son action. En conséquence, la catégorie d'emploi « enseignants stagiaires » est réintroduite en 2013. Précédemment décomptés parmi les enseignants du 1 er degré, les « étudiants stagiaires M2 » ont donc été basculés dans la catégorie d'emploi « enseignants stagiaires », ce que traduit la colonne « effet des corrections techniques pour 2013 ».
Par ailleurs, le plafond autorisé pour 2012 ne retrace que la loi de finances initiale pour 2012. Les mesures prises par le Gouvernement pour la rentrée 2012, contenues dans la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-958 du 16 août 2012 sont intégralement exprimées en année pleine dans la variation 2013 des ETPT.
Evolution des emplois (ETPT)
|
Catégorie d'emploi |
Plafond autorisé pour 2012 (0) |
Demandés pour 2013 (1) |
Effets de mesures de transfert pour 2013 (2) |
Effet des corrections techniques pour 2013 (3) |
Variation 2013/2012 (4)=(1)-(2)-(3)-(0) |
|
Programme 140 |
318 626 |
318 510 |
-35 |
0 |
-81 |
|
enseignants 1 er degré |
-1 225 |
-1 196 |
|||
|
enseignants stagiaires |
+1 225 |
+1 115 |
|||
|
Programme 141 |
446 053 |
446 636 |
6 |
0 |
+577 |
|
enseignants 2 nd degré |
-1 967 |
-572 |
|||
|
enseignants stagiaires |
+1 967 |
+1 226 |
|||
|
Programme 230 |
34 039 |
35 795 |
6 |
0 |
+1 750 |
|
enseignants stagiaires |
+83 |
+16 |
|||
|
personnels d'accompagnement et de suivi |
-83 |
+1 734 |
|||
|
Programme 139 |
130 772 |
130 779 |
3 |
0 |
+4 |
|
enseignants 1 er degré |
-155 |
+187 |
|||
|
enseignants 2 nd degré |
-223 |
-433 |
|||
|
enseignants stagiaires |
+378 |
+250 |
|||
|
Programme 214 |
23 863 |
23 714 |
8 |
0 |
-157 |
|
Programme 143 |
14 706 |
14 597 |
0 |
0 |
-109 |
|
B et C administratifs |
1 239 |
1 174 |
-65 |
||
|
enseignants |
12 100 |
12 064 |
-36 |
||
|
TOTAL |
968 059 |
970 031 |
-12 |
0 |
+1 963 |
Source : commission des finances d'après les documents budgétaires
B. UN SCHÉMA D'EMPLOIS QUI TRADUIT LA REFONTE DE LA POLITIQUE DE FORMATION INITIALE DES ENSEIGNANTS
1. Une croissance des ETP
Globalement, le schéma d'emplois est essentiellement impacté par la réforme de la formation initiale des enseignants, qui concerne avant tout les programmes 140 et 141 .
Au total, l'évolution des emplois s'élève à +8 381 ETP, auxquels il convient d'ajouter la création de 200 postes d'enseignants sur le programme 143 « Enseignement technique agricole ». En revanche, le solde des emplois prévus sur le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » est nul.
Par ailleurs, 333 ETP de contractuels sont créés, au sein du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré », au 1 er septembre 2013 (soit 111 ETPT), pour compenser les allègements de services des enseignants nouvellement recrutés. Ces créations s'ajoutent aux mesures inscrites dans la loi de finances rectificative de 2012 et est liée à l'augmentation du volume des concours. En outre, 100 ETP de personnels administratifs exerçant en EPLE sont crées, ce qui représente 33 ETPT supplémentaires.
S'agissant du programme 143, vos rapporteurs spéciaux se félicitent de ce que l'hémorragie d'emplois constatée l'année dernière pour l'enseignement technique agricole soit arrêtée , même si l'évolution du schéma d'emplois ne permet pas de rattraper l'intégralité des coupes réalisées en 2012 (+200 emplois à comparer à -280 emplois).
Au sein de l'enseignement technique agricole, l'enseignement public avait payé le plus lourd tribut à cette politique de réduction des effectifs d'enseignants puisque 60% des suppressions d'emplois le concernaient, alors qu'il ne représente que 37% des effets scolarisés. Le budget 2013 permet donc d'opérer un rééquilibrage, car, à l'inverse, les créations d'emplois s'élèveront à 140 dans l'enseignement public et 60 dans l'enseignement privé.
La refondation de l'école se traduit également par la création de postes de CPE (132) et un effort supplémentaire, par rapport à la dotation inscrite dès la loi de finances rectificative pour 2012, en faveur du soutien à la scolarisation des enfants handicapés. 350 postes d'AVS-i seront créés à la rentrée 2013, ce qui représente 117 ETPT.
L'accroissement des moyens se traduit par ailleurs par des abondements de crédits, qui se répartissent comme suit : 16,5 millions d'euros sur le programme 140, 23,6 millions pour le programme 141, 3,3 millions pour le programme 230 et 5,6 millions sur le programme 139.
Evolution du schéma d'emplois
|
Mesure |
Prog. 140 |
Prog. 141 |
Prog. 230 |
Prog. 139 |
||||
|
ETP |
ETPT |
ETP |
ETPT |
ETP |
ETPT |
ETP |
ETPT |
|
|
Enseignants stagiaires |
4 569 |
1 523 |
5 646 |
1 882 |
1 129 |
376 |
||
|
Non reconduction des emplois « étudiants stagiaires M2 » |
-1 225 |
-408 |
-1 967 |
-656 |
-83 |
-28 |
-378 |
-126 |
|
Contractuels |
333 |
111 |
125 |
42 |
||||
|
Personnels administratifs |
100 |
33 |
||||||
|
CPE |
132 |
44 |
||||||
|
AVS-i |
350 |
117 |
||||||
|
Personnels médico-sociaux |
50 |
17 |
||||||
|
TOTAL Emplois |
3 344 |
4 112 |
49 |
876 |
||||
Source : commission des finances d'après le projet annuel de performances 2013
2. La réforme de la formation initiale des enseignants
L'année 2013 sera une année charnière au cours de laquelle il sera procédé à deux types de recrutements d'enseignants.
Compte tenu des délais pour les organiser et de la nécessité de prévoir le remplacement des enseignants partant à la retraite, une « première vague » de concours se déroulera selon les modalités actuellement en vigueur . Sans adopter une vision caricaturale de la politique menée au cours des dernières années, tant il est vrai que l'élévation du niveau des connaissances des nouveaux enseignants et leur plus grande maturité peuvent constituer des atouts en termes pédagogiques, comment a-t-on pu concevoir leur formation initiale sans mise en situation sur le terrain ? Pour le précédent Gouvernement, tout se passait comme si le niveau universitaire était, à lui seul, le gage d'une capacité à assure un service de qualité face à des élèves.
Au total, 22 100 postes seront ouverts aux concours de recrutement externe et destinés aux étudiants en cours de deuxième année de master. Après les épreuves d'admissibilité de l'automne 2012, les épreuves d'admission auront lieu en juin 2013. Dans l'intervalle, les candidats admissibles bénéficieront d'un renforcement de l'offre de stages. Les candidats admis seront affectés à la rentrée 2013, avec une décharge d'au moins 3 heures afin de permettre un accompagnement de leur prise de poste.
Dans un premier temps, les enseignants ainsi recrutés bénéficieront de stages destinés à parfaire leur formation. Ces stages seront regroupés en tout début d'année scolaire, période pendant laquelle leur service sera assuré par des titulaires remplaçants disponibles à cette période de l'année.
En juin 2013, une seconde série de concours sera organisée selon les nouvelles modalités définies par le Gouvernement . Il s'agira alors de recruter les enseignants destinés à pourvoir les postes de la rentrée 2014. 21 350 postes seront ouverts aux étudiants en première année de master . Au cours de l'année universitaire 2013-2014, ces étudiants seront formés au sein des nouvelles écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE). Sans constituer un retour en arrière vers les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), ces nouvelles structures ont vocation à devenir l'opérateur de formation de l'Etat en faveur des enseignants et des étudiants qui se préparent aux concours de l'enseignement. Un stage en responsabilité sera proposé à ces derniers au cours de l'année de master 2 et le service d'enseignement qu'il leur sera demandé s'effectuera à temps partiel.
En tout, ce sont donc plus de 43 000 nouveaux enseignants qui seront recrutés en 2013.
Vos rapporteurs spéciaux se félicitent qu'une des premières orientations du nouveau Gouvernement ait justement porté sur la formation initiale des enseignants en restaurant une année complète avant leur « immersion totale » en classe, d'autant que les nouveaux enseignants, par le jeu des affectations, pouvaient se retrouver d'emblée confrontés à des classes situées en zone sensible ou dites difficiles.