Mission "Engagements financiers de l'Etat" et comptes spéciaux

M. Jean-Claude FRECON, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ETAT »
    
    • A. LE PROGRAMME 117 « CHARGE DE LA DETTE ET TRÉSORERIE DE L'ETAT »
      
      • 1. La couverture du besoin de financement de l'Etat demeure assurée dans des conditions satisfaisantes
        
        • a) Retour sur l'année 2011
          
        • b) Un besoin de financement attendu à 182 milliards d'euros en 2012
          
      • 2. L'encours nominal de la dette négociable augmente de 6,3 %
        
        • a) La dette à court terme poursuit son reflux
          
        • b) La remontée des taux favorise la détention de la dette par les investisseurs résidents
          
      • 3. La progression de la charge de la dette négociable
        
        • a) Un ressaut d'inflation aggrave la charge d'indexation en 2011
          
        • b) Une charge d'intérêt en hausse de 2 milliards d'euros en 2012
          
        • c) La confiance dans la signature française s'effrite
          
        • d) Une charge de la dette non négociable en voie d'extinction
          
      • 4. Les Investissements d'avenir pèsent sur les charges de trésorerie
        
        • a) L'impact des investissements d'avenir
          
        • b) Des efforts louables pour limiter l'impact de la trésorerie sur l'endettement public
          
    • B. LES AUTRES PROGRAMMES DE LA MISSION
      
      • 1. Le programme 114 « Appels en garantie de l'Etat »
        
        • a) Les déterminants de la budgétisation 2012
          
        • b) Des documents budgétaires insuffisants, compte tenu des enjeux associés à l'Etat garant
          
      • 2. Le programme 145 « Epargne »
        
        • a) Un report de charge enfin résorbé en 2011
          
        • b) Une budgétisation 2012 des primes d'épargne logement inférieure de 356 millions d'euros à la prévision du budget triennal
          
      • 3. Le programme 168 « Majoration de rentes »
        
        • a) Des dispositifs en voie d'extinction
          
        • b) Une exécution perturbée par un gel intempestif
          
  • II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ETAT »
    
    • A. L'ÉTAT ACTIONNAIRE EN 2010
      
      • 1. Des entités globalement bénéficiaires
        
        • a) Des indicateurs financiers positifs
          
        • b) Une politique de dividende contestable
          
      • 2. Une stratégie réorientée vers la politique industrielle
        
        • a) Une nouvelle stratégie qui doit encore prendre ses marques
          
        • b) Une participation importante dans la gouvernance
          
      • 3. Vers la fin des dispositifs de soutien au secteur financier
        
      • 4. Une politique industrielle également déclinée par le Fonds stratégique d'investissement
        
    • B. UN PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES DE PORTÉE LIMITÉE
      
      • 1. Une prévision de recettes conventionnelle
        
        • a) Environ 181 millions d'euros de recettes en 2011
          
        • b) Les prévisions pour 2012
          
      • 2. Des dépenses peu justifiées
        
        • a) Les dépenses en 2011
          
        • b) La prévision pour 2012
          
        • (1) Des opérations en capital prévisibles
          
        • (2) Une politique de désendettement mise en sommeil
          
  • III. LES AUTRES COMPTES SPÉCIAUX
    
    • A. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS »
      
      • 1. Les recettes
        
      • 2. Les dépenses et le solde
        
    • B. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX »
      
      • 1. La traduction budgétaire de la coopération monétaire avec la zone franc
        
      • 2. Une mission non dotée