MM. Gérard MIQUEL, François FORTASSIN, Mme Marie-Hélène des ESGAULX, M. Vincent DELAHAYE, rapporteurs spéciaux

CHAPITRE II

BUDGET ANNEXE
« CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »

I. L'EUROPE ET LA FRANCE NE BÉNÉFICIENT PAS PLEINEMENT DE LA FORTE REPRISE DU TRAFIC AÉRIEN INTERNATIONAL

L'évolution du trafic aérien, qui exerce un impact direct sur l'équilibre financier du budget annexe, a connu une nette reprise en 2010 , en particulier dans les pays émergents, qui s'est confirmée au premier semestre de 2011.

Après une baisse de 2 % en 2009, le trafic aérien mondial - mesuré en passagers-kilomètres transportés (PKT) - a augmenté de 6,3 % en 2010 90 ( * ) . Les compagnies aériennes européennes ont cependant connu la croissance la moins forte avec 5,1 %, en raison de la conjoncture économique et des aléas climatiques (éruption du volcan Eyjafjöll et fortes chutes de neige). En France, le trafic aérien de la métropole n'a enregistré qu'une hausse de 1,6 % .

Le trafic international des six premiers mois de l'année 2011 conforte les anticipations optimistes des acteurs puisque les PKT augmentent de 6,5 % . L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) prévoit une croissance de 5,3 % en 2011, de 6,2 % en 2012 et de 6,1 % en 2013. Comme en 2010, les disparités régionales seraient toutefois fortes en 2011 , en raison notamment des différents stades de maturité des marchés : + 14,4 % pour les compagnies du Moyen-Orient, + 7,9 % pour la zone Asie-Pacifique, mais seulement + 3,3 % pour les compagnies européennes et + 2,4 % pour celles d'Amérique du Nord.

Au cours du premier semestre de 2011, le trafic en métropole a fortement progressé , de 8,9 % (dont + 14,7 % pour le trafic européen), et devrait ainsi dépasser son plus haut historique de 2008. Selon le scénario central, la croissance sur l'ensemble de l'année serait de 5,6 % .

La reprise du trafic aérien profite cependant inégalement aux compagnies aériennes, dont la rentabilité est notamment affectée par la hausse du prix du carburant. La compagnie Air France-KLM apparaît plus particulièrement fragilisée , notamment face à ses concurrentes directes British Airways (qui a fusionné avec Iberia), Lufthansa et Ryanair. Sur le premier semestre de 2011, son chiffre d'affaires a augmenté de 7 % mais le groupe - en particulier la compagnie Air France - souffre d'un fort handicap de compétitivité avec une marge et un résultat opérationnel qui pourraient être négatifs en 2011, un endettement net toujours élevé (94 % des fonds propres) et un réseau court et moyen courrier moins performant.

Le dynamisme du trafic aérien exerce un impact positif sur les comptes et les recettes du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA), qui est intégralement financé par le secteur aérien. Cette situation pourrait cependant être très fragilisée en cas de confirmation de la crise économique, en particulier en Europe. En dépit de réels efforts de maîtrise des coûts, la situation de surendettement du budget annexe impose de mettre à profit la croissance actuelle des recettes pour restaurer une trajectoire plus soutenable sur le long terme .


* 90 La reprise a été particulièrement forte pour le fret, qui a progressé de 18,9 % en tonnes-kilomètres.