MM. Yves KRATTINGER et François TRUCY, rapporteurs spéciaux
LES MODIFICATIONS
APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
En première lecture, l'Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement réduisant de 167 millions d'euros les AE et les CP de la mission « Défense » , dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de réduction de la dépense publique annoncé par le Premier ministre le 24 août.
Ces diminutions de crédits, qui représentent 0,4 % des dotations de la mission « Défense », sont réparties comme suit entre les différents programmes :
- « Environnement et prospective de la politique de défense » (à hauteur de 9,2 millions d'euros) ;
- « Préparation et emploi des forces » (25 millions d'euros) ;
- « Soutien de la politique de défense » (30,5 millions d'euros) ;
- « Equipement des forces » (102,3 millions d'euros).
Compte tenu de la sous-dotation de la mission « Défense » par rapport aux objectifs de la LPM, votre rapporteur spécial Yves Krattinger juge cette nouvelle ponction particulièrement inopportune , suite à une décision prise de surcroît à la veille du dépôt du PLF 2012, qu'elle tend en partie à invalider.
La justification de cette diminution de crédits des ressources exceptionnelles, provenant de la cession de fréquences hertziennes, confirme l'analyse de votre commission des finances, quant au risque que ces ressources extra-budgétaires font peser sur la pérennité du budget de la défense.
Enfin, ce sont une fois encore les dépenses d'équipement qui sont le plus lourdement affecté : le programme 146 « Equipement des forces » voit sa dotation baisser de près de 1 %, concentrant 61,3 % des diminutions de crédits de la mission « Défense », alors qu'il ne représente que 28,9 % des dépenses de la mission.
Compte tenu notamment de cette modification des crédits, votre rapporteur spécial Yves Krattinger s'en remettra à la sagesse de la commission sur les crédits de la mission « Défense » et, pour sa part, s'abstiendra, au regard des trop nombreuses incertitudes budgétaires qui pèsent sur les crédits de la défense nationale. Il convient de saluer l'effort de nos soldats, en donnant à notre sécurité nationale des moyens à la hauteur de nos ambitions.
ANNEXES
I. LEXIQUE
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A400M |
Programme d'avion de transport stratégique et tactique d'EADS, capable notamment de se poser sur une piste non aménagée et d'emporter des charges militaires (blindé léger, hélicoptère). |
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Barracuda |
Programme de SNA, devant remplacer les actuels SNA de classe Rubis. |
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BPC |
Bâtiment de projection et de commandement. Navire de grande taille susceptible notamment d'accueillir des hélicoptères et d'utiliser des chalands de débarquement. |
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CAESAR |
Camion Equipé d'un Système d'Artillerie (utilisé par l'armée de terre). |
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EBRC |
Engin blindé de reconnaissance et de combat. Programme (encore virtuel) de blindé léger, équipé d'un canon, devant remplacer l'AMX 10 RC et l'ERC 90 Sagaie. |
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FELIN |
Fantassin à équipement et liaisons intégrés. Equipement du fantassin. |
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FREMM |
Frégate multi-missions. |
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Hawkeye |
Grumman E-2 Hawkeye. Avion SDCA utilisé par le Charles de Gaulle. |
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Leclerc |
Char lourd de l'armée de terre. |
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LPM |
Loi de programmation militaire. |
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M 2000D |
Version de bombardement du Mirage 2000. |
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M3R |
Type de radars d'alerte, dits « mobiles, modulaires et multifonctions ». |
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MALE |
Moyenne altitude, longue endurance. Se dit des drones « moyens » (Harfang, Predator...). La catégorie inférieure est le drone « tactique » (système de drone tactique intérimaire de l'armée de terre), la catégorie supérieure le drone HALE (« haute altitude, longue endurance »), comme le Global Hawk de Northrop Grumman. |
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MDCN |
Missile de croisière naval. |
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MRTT |
Multi-Role Transport Tanker (avion ravitailleur et de transport multirôle). Avion de transport de fret capable, grâce à ses grands réservoirs, de servir également d'avion ravitailleur. Le programme MRTT est souvent identifié à l'Airbus A330-200 MRTT, mais à ce jour aucune commande n'a été passée. |
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MUSIS |
MUltinational Space-based Imaging System for surveillance, reconnaissance and observation . Système d'imagerie satellitaire européen. |
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NH90-NFH, NH90-TTH |
Nato Helicopter . La version NFH ( NATO Frigate Helicopter , hélicoptère de frégate de l'OTAN) est la version navale, la version TTH ( Tactical Transport Helicopter , hélicoptère de transport tactique) celle de l'armée de terre. |
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PPT |
Porteur polyvalent terrestre. Futur camion de transport de l'armée de terre. |
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PR/BSL NG |
Pétrolier ravitailleur/bâtiment de soutien logistique de nouvelle génération. |
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Rafale |
Principal avion de combat de la France, devant remplacer notamment le Mirage 2000 dans ses différentes versions. |
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RUBIS |
Réseau unifié basé sur l'intégration des services. Réseau de communication de la gendarmerie. |
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SCALP EG |
Missile de croisière de l'armée de l'air. |
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SDCA |
Système de détection et de commandement aéroporté (Boeing E3F AWACS de l'armée de l'air). |
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SNA |
Sous-marin nucléaire d'attaque, à propulsion nucléaire mais n'emportant pas d'armes nucléaires. |
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SNLE |
Sous-marin nucléaire lanceur d'engins, à propulsion nucléaire et emportant des missiles équipés d'ogives nucléaires. |
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Syracuse |
SYstème de RAdioCommunication Utilisant un SatellitE. Système de communication satellitaire du ministère de la défense. |
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Tigre |
Hélicoptère d'attaque de l'armée de terre. |
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UAV |
Unmanned Aerial Vehicule (engin aérien sans pilote) : drone. |
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VAB |
Véhicule de l'avant blindé. Principal blindé léger de l'armée de terre. |
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VBCI |
Véhicule blindé de combat d'infanterie. Blindé léger (plus lourd que le VAB et le futur VBMR) devant remplacer l'AMX10P. |
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VBMR |
Véhicule blindé multirôle. Programme (encore virtuel) de blindé léger, devant remplacer le VAB. |