Mission "Défense" et Compte d'affectation spéciale "Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien"

MM. Yves KRATTINGER et François TRUCY, rapporteurs spéciaux

Disponible en une seule page HTML (327 Koctets)

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  SUR LA MISSION « DÉFENSE »
  
  • I. DES OBJECTIFS DE DÉPENSES DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2009-2014 RÉVISÉS À LA BAISSE
    
    • A. UNE RÉVISION À LA BAISSE DES DÉPENSES, CONFORME À LA LOI DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES
      
      • 1. En quasi-absence de ressources exceptionnelles, des ressources et des dépenses inférieures de 1,1 milliard d'euros à la programmation en 2010
        
      • 2. Un budget 2012 conforme à la loi de programmation des finances publiques
        
    • B. DES ÉCARTS IMPORTANTS AVEC LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE : UNE RÉVISION À LA BAISSE DES DÉPENSES DE 2 MILLIARDS D'EUROS SUR LA PÉRIODE 2009-2013
      
      • 1. De moindres recettes et des révisions à la baisse des dépenses par rapport aux prévisions de la LPM
        
        • a) La loi de programmation des finances publiques : un manque de visibilité préjudiciable au budget de la défense
          
        • b) De la LPM à la programmation révisée : 2 milliards d'euros de dépenses militaires en moins sur la période 2009-2013
          
      • 2. Les causes de cette dégradation des recettes : la fragilité des ressources exceptionnelles
        
        • a) Des ressources exceptionnelles multiformes
          
        • (1) Les ressources hertziennes (0,9 milliard d'euros selon le Gouvernement)
          
        • (2) Les ressources immobilières (163 millions d'euros selon le Gouvernement)
          
        • (3) Des produits de cessions revenant intégralement au ministère de la défense
          
        • (4) Les adaptations du régime des deux comptes d'affectation spéciale réalisées par la loi de finances initiale pour 2010
          
        • b) Un manque à gagner pour les années 2009 et 2010 qui, selon le Gouvernement, devrait être compensé entre 2011 et 2013
          
        • (1) Des ressources perçues en 2009 et 2010 inférieures aux prévisions
          
        • (2) Un aléa sur les ressources immobilières
          
        • (3) Une perception différée des ressources hertziennes
          
        • (4) Des estimations globales plus réalistes qu'en 2010
          
        • c) Une perception - enfin ! - de ressources hertziennes, mais à des montants qui restent difficiles à évaluer
          
    • C. DES ALÉAS MULTIPLES PESANT SUR LA PROGRAMMATION À MOYEN TERME DES DÉPENSES DE LA MISSION « DÉFENSE »
      
      • 1. La mise en oeuvre des réductions d'emplois par la RGPP et le Livre blanc : des réductions pesant sur le maintien des capacités opérationnelles
        
      • 2. La question du financement des opérations extérieures (OPEX) resurgit à l'occasion d'un premier bilan de l'opération en Libye
        
        • a) De nouvelles règles fixées par la LPM n'ayant pas mis fin à la sous-dotation des OPEX en loi de finances initiale
          
        • b) Un financement des surcoûts qui pose débat : l'exemple de l'opération Harmattan
          
      • 3. Les principaux programmes d'armement mis au régime sec ?
        
      • 4. Des incertitudes majeures : le risque pour le budget de la défense d'un manque potentiel de recettes de l'ordre de 13 milliards d'euros
        
      • 5. Dépenses militaires : un recul de la place de la France
        
  • II. LES GRANDS ÉQUILIBRES DU PRÉSENT PROJET DE LOI DE FINANCES
    
    • A. UNE ANNUITÉ 2012 INFÉRIEURE À LA PROGRAMMATION POUR ENVIRON 0,35 MILLIARD D'EUROS
      
      • 1. Précisions méthodologiques
        
      • 2. Des dotations du PLF 2012 en repli de 0,35 milliard d'euros par rapport à l'annuité 2012 de la LPM
        
    • B. DE LOURDES INCERTITUDES SUR LE MAINTIEN DES PLAFONDS D'EMPLOIS PAR RAPPORT À LA LPM
      
      • 1. Des plafonds d'emplois fixés par la LPM
        
      • 2. En exécution, des effectifs inférieurs d'environ 4 000 ETPT à la programmation de 2008 à 2011, révélateurs de lacunes dans la gestion du ministère de la défense
        
    • C. LE NON-RESPECT DE LA LPM FAIT PESER UN RISQUE SUR LE MAINTIEN DES CAPACITÉS OPÉRATIONNELLES
      
      • 1. Un indicateur pertinent...
        
      • 2. ... dont la dégradation traduit le poids des contraintes budgétaires
        
    • D. LA RÉFORME EN COURS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
      
      • 1. Les spécificités du service de santé des armées
        
      • 2. Les observations de la Cour des comptes, point d'appui à une évolution du SSA
        
      • 3. Des spécificités du SSA à apprécier à leur juste valeur
        
      • 4. Les suites données au rapport de la Cour des comptes
        
    • E. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « GESTION ET VALORISATION DES RESSOURCES TIRÉES DE L'UTILISATION DU SPECTRE HERTZIEN »
      
      • 1. Un compte d'affectation spéciale longtemps inopérant
        
      • 2. Le programme 761 « désendettement de l'Etat »
        
  • III. UN AVENIR INSUFFISAMMENT PRÉPARÉ
    
    • A. QUELLE ARMÉE FRANÇAISE À L'HORIZON 2020 ?
      
      • 1. La poursuite des restrictions budgétaires : des pertes de ressources de 10 à 30 milliards d'euros en 2020
        
      • 2. Des incertitudes grandissantes sur le maintien des programmes d'armement du Livre blanc
        
        • a) Le nécessaire renouvellement de la flotte d'hélicoptères
          
        • b) Les nouveaux blindés
          
        • c) Les aléas pesant sur l'avion ravitailleur et de transport MRTT
          
        • d) La France doit produire des drones
          
        • e) Vers un étalement - souhaitable - du programme Rafale ?
          
        • f) Le A400M : une priorité encore mal assurée financièrement
          
        • g) FREMM et Barracuda : deux programmes nécessaires au maintien des capacités opérationnelles
          
    • B. LA NÉCESSAIRE PRÉPARATION DU RENDEZ-VOUS DE 2012
      
      • 1. Un nouvel équilibre à garantir, partant d'une évaluation des besoins opérationnels financés par des recettes stables
        
      • 2. Le besoin d'une meilleure gestion des externalisations
        
      • 3. Le regroupement des sites parisiens à Balard, un montage financier qui interpelle
        
      • 4. Une réforme du ministère de la défense qui risque d'accroître la fracture sociale et territoriale
        
• LES MODIFICATIONS
  APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• 
  
• ANNEXES
  
  • I. LEXIQUE
    
  • II. EVOLUTION DES SOMMES EN JEU DU LIVRE BLANC À LA PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE TRIENNALE 2011-2013