PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

I. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE (1ÈRE SÉANCE DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2011)

II. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE

III. RAPPORT SÉNAT N° 107 (2011-2012) TOME III ANNEXE 25

IV. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE (SÉANCE DU MARDI 29 NOVEMBRE 2011)

V. TEXTE SUPPRIMÉ PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE

VI. COMMISSION MIXTE PARITAIRE : DÉSACCORD

VII. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 4071 (XIIIÈME LÉGISLATURE) NOUVELLE LECTURE

VIII. TEXTE SUPPRIMÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE (SUPPRESSION CONFORME)

IX. RAPPORT SÉNAT N° 204 (2011-2012) NOUVELLE LECTURE