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ARTICLE 59 (DEVENU ARTICLE 145 DE LA LOI
DE FINANCES POUR 2012)
ADAPTATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE (FSRIF) À LA RÉFORME DE LA FISCALITÉ LOCALE
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I. TEXTE DU PROJET DE LOI N° 3775
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II. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 3805
(2011-2012) ANNEXE 37
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III. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN
PREMIÈRE LECTURE (2ÈME SÉANCE DU JEUDI 3 NOVEMBRE
2011)
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IV. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
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V. RAPPORT SÉNAT N° 107 (2011-2012)
TOME III ANNEXE 23
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VI. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE
LECTURE (SÉANCE DU SAMEDI 3 DÉCEMBRE 2011)
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VII. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT EN
PREMIÈRE LECTURE (PETITE LOI)
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VIII. COMMISSION MIXTE PARITAIRE :
DÉSACCORD
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IX. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 4071
(XIIIÈME LÉGISLATURE) NOUVELLE LECTURE
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X. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN
NOUVELLE LECTURE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2011
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XI. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE
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XII. RAPPORT SÉNAT N° 204 (2011-2012)
NOUVELLE LECTURE
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XIII. PROJET DE LOI REJETÉ PAR LE
SÉNAT EN NOUVELLE LECTURE
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XIV. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 145
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I. TEXTE DU PROJET DE LOI N° 3775
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