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ARTICLE 56 (DEVENU ARTICLE 141 DE LA LOI
DE FINANCES POUR 2012)
MESURES RELATIVES À LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE (DSU), À LA DOTATION DE SOLIDARITÉ RURALE (DSR), À LA DOTATION NATIONALE DE PÉRÉQUATION (DNP), À LA DOTATION D'INTERCOMMUNALITÉ (DI), À LA DOTATION DE DÉVELOPPEMENT URBAIN (DDU), À LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ET À LA DOTATION PARTICULIÈRE ÉLU LOCAL (DPEL)
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I. TEXTE DU PROJET DE LOI N° 3775
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II. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 3805
(2011-2012) TOME III ANNEXE 37
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III. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN
PREMIÈRE LECTURE (2ÈME SÉANCE DU JEUDI 3 NOVEMBRE
2011)
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IV. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
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V. RAPPORT SÉNAT N° 107 (2011-2012)
TOME III ANNEXE 23
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VI. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE
LECTURE (SÉANCE DU MERCREDI 30 NOVEMBRE 2011)
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VII. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT EN
PREMIÈRE LECTURE
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VIII. COMMISSION MIXTE PARITAIRE :
DÉSACCORD
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IX. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 4071
(XIIIÈME LÉGISLATURE) NOUVELLE LECTURE
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X. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN
NOUVELLE LECTURE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2011
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XI. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE
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XII. RAPPORT SÉNAT N° 204 (2011-2012)
NOUVELLE LECTURE
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XIII. PROJET DE LOI REJETÉ PAR LE
SÉNAT EN NOUVELLE LECTURE
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XIV. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE
141
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I. TEXTE DU PROJET DE LOI N° 3775
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