Projet de loi de finances pour 2012 : Articles de la deuxième partie

• ARTICLE 53 A (DEVENU ARTICLE 137 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2012)
  FIXATION D'UN OBJECTIF DE RÉDUCTION DES INÉGALITÉS ENTRE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
  

• II. RAPPORT SÉNAT N° 107 (2011-2012) TOME III ANNEXE 23
  
• III. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE (SÉANCE DU MERCREDI 30 NOVEMBRE 2011)
  
• IV. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
  
• V. COMMISSION MIXTE PARITAIRE : DÉSACCORD
  
• VI. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 4071 (XIIIÈME LÉGISLATURE) NOUVELLE LECTURE
  
• VII. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2011
  
• VIII. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE
  
• IX. RAPPORT SÉNAT N° 204 (2011-2012) NOUVELLE LECTURE
  
• X. PROJET DE LOI REJETÉ PAR LE SÉNAT EN NOUVELLE LECTURE
  
• XI. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 137