Projet de loi de finances pour 2012 : Articles de la deuxième partie

• ARTICLE 52 TER (DEVENU ARTICLE 133 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2012)
  ENCADREMENT DU SURPLUS DE RECETTES PUBLICITAIRES DE FRANCE TÉLÉVISIONS
  

• II. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE (1ÈRE SÉANCE DU LUNDI 7 NOVEMBRE 2011)
  
• III. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
  
• IV. RAPPORT SÉNAT N° 107 (2011-2012) TOME III ANNEXE 17
  
• V. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE (SÉANCE DU VENDREDI 25 NOVEMBRE 2011)
  
• VI. TEXTE SUPPRIMÉ PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
  
• VII. COMMISSION MIXTE PARITAIRE : DÉSACCORD
  
• VIII. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 4071 (XIIIÈME LÉGISLATURE) NOUVELLE LECTURE
  
• IX. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2011
  
• X. TEXTE RÉTABLI PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE
  
• XI. RAPPORT SÉNAT N° 204 (2011-2012) NOUVELLE LECTURE
  
• XII. PROJET DE LOI REJETÉ PAR LE SÉNAT EN NOUVELLE LECTURE
  
• XIII. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 133