PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

I. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE (3ÈME SÉANCE DU 2 NOVEMBRE 2011)

II. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE

III. RAPPORT SÉNAT N° 107 (2011-2012) TOME III ANNEXE 10

IV. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE (SÉANCE DU MARDI 22 NOVEMBRE 2011)

V. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE

VI. COMMISSION MIXTE PARITAIRE : DÉSACCORD

VII. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 4071 (XIIIÈME LÉGISLATURE) NOUVELLE LECTURE

VIII. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2011

IX. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE

X. RAPPORT SÉNAT N° 204 (2011-2012) NOUVELLE LECTURE

XI. PROJET DE LOI REJETÉ PAR LE SÉNAT EN NOUVELLE LECTURE

XII. ARTICLE 127 : DÉCLARÉ NON CONFORME À LA CONSTITUTION PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL