PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

I. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE

II. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 4071 (XIIIÈME LÉGISLATURE) NOUVELLE LECTURE

III. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2011

IV. TEXTE SUPPRIMÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE

V. RAPPORT SÉNAT N° 204 (2011-2012) NOUVELLE LECTURE

VI. PROJET DE LOI REJETÉ PAR LE SÉNAT EN NOUVELLE LECTURE