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ARTICLE 50 (DEVENU ARTICLE 122 DE LA LOI
DE FINANCES POUR 2012)
MODIFICATION DE LA TAXE HYDRAULIQUE AFFECTÉE À VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF)
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I. TEXTE DU PROJET DE LOI N° 3775
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II. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 3805
(2011-2012) ANNEXE 16
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III. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN
PREMIÈRE LECTURE (3ÈME SÉANCE DU 2 NOVEMBRE
2011)
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IV. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE (CONFORME)
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V. RAPPORT SÉNAT N° 107 (2011-2012)
TOME III ANNEXE 10
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VI. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE
LECTURE (SÉANCE DU VENDREDI 25 NOVEMBRE 2011)
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VII. TEXTE ADOPTÉ CONFORME PAR LE
SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
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VIII. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE
122
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I. TEXTE DU PROJET DE LOI N° 3775
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