-
ARTICLE 49 TER (DEVENU ARTICLE 118 DE LA
LOI DE FINANCES POUR 2012)
DEMANDE D'UN RAPPORT AU GOUVERNEMENT SUR LES MODALITÉS DE MODIFICATION DU DÉCRET PORTANT BÉNÉFICE DE LA CAMPAGNE DOUBLE AUX ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD
-
I. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN
PREMIÈRE LECTURE (3ÈME SÉANCE DU JEUDI 3 NOVEMBRE
2011)
-
II. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
-
III. RAPPORT SÉNAT N° 107 (2011-2012)
TOME III ANNEXE 5
-
IV. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE
LECTURE (SÉANCE DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2011)
-
V. TEXTE SUPPRIMÉ PAR LE SÉNAT EN
PREMIÈRE LECTURE
-
VI. COMMISSION MIXTE PARITAIRE :
DÉSACCORD
-
VII. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N°
4071 (XIIIÈME LÉGISLATURE) NOUVELLE LECTURE
-
VIII. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN
NOUVELLE LECTURE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2011
-
IX. TEXTE RÉTABLI PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE
-
X. RAPPORT SÉNAT N° 204 (2011-2012)
NOUVELLE LECTURE
-
XI. PROJET DE LOI REJETÉ PAR LE SÉNAT
EN NOUVELLE LECTURE
-
XII. ARTICLE 118 : DÉCLARÉ NON
CONFORME À LA CONSTITUTION PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
-
I. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN
PREMIÈRE LECTURE (3ÈME SÉANCE DU JEUDI 3 NOVEMBRE
2011)
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.