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ARTICLE 48 (DEVENU ARTICLE 112 DE LA LOI DE
FINANCES POUR 2012)
DIMINUTION DES REMBOURSEMENTS PAR L'ETAT DES DÉPENSES ÉLECTORALES
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I. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN
PREMIÈRE LECTURE (2ÈME SÉANCE DU LUNDI 14 NOVEMBRE
2011)
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II. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
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III. RAPPORT SÉNAT N° 107 (2011-2012)
TOME II
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IV. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE
LECTURE DU 1ER DÉCEMBRE 2011
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V. TEXTE ADOPTÉ CONFORME PAR LE SÉNAT
EN PREMIÈRE LECTURE
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VI. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE
112
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I. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN
PREMIÈRE LECTURE (2ÈME SÉANCE DU LUNDI 14 NOVEMBRE
2011)
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