-
ARTICLE 47 SEXDECIES (DEVENU ARTICLE 108
DE LA LOI DE FINANCES POUR 2012)
RAPPORT DU GOUVERNEMENT SUR LA STRUCTURE ET L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES AINSI QUE L'ÉVOLUTION DE LA DETTE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
-
I. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN
PREMIÈRE LECTURE (3ÈME SÉANCE DU MARDI 15 NOVEMBRE
2011)
-
II. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
-
III. RAPPORT SÉNAT N° 107 (2011-2012)
TOME III
-
IV. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE
LECTURE (SÉANCE DU LUNDI 5 DÉCEMBRE 2011)
-
V. TEXTE SUPPRIMÉ PAR LE SÉNAT EN
PREMIÈRE LECTURE
-
VI. COMMISSION MIXTE PARITAIRE :
DÉSACCORD
-
VII. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N°
4071 (XIIIÈME LÉGISLATURE) NOUVELLE LECTURE
-
VIII. TEXTE RÉTABLI PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE
-
IX. RAPPORT SÉNAT N° 204 (2011-2012)
NOUVELLE LECTURE
-
X. PROJET DE LOI REJETÉ PAR LE SÉNAT
EN NOUVELLE LECTURE
-
XI. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE
108
-
I. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN
PREMIÈRE LECTURE (3ÈME SÉANCE DU MARDI 15 NOVEMBRE
2011)
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.