PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

I. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE (2ÈME SÉANCE DU MARDI 15 NOVEMBRE 2011)

II. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE

III. RAPPORT SÉNAT N° 107 (2011-2012) TOME III

IV. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE (SÉANCE DU SAMEDI 3 DÉCEMBRE 2011)

V. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE

VI. COMMISSION MIXTE PARITAIRE : DÉSACCORD

VII. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 4071 (XIIIÈME LÉGISLATURE) NOUVELLE LECTURE

VIII. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2011

IX. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE

X. RAPPORT SÉNAT N° 204 (2011-2012) NOUVELLE LECTURE

XI. PROJET DE LOI REJETÉ PAR LE SÉNAT EN NOUVELLE LECTURE

XII. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 86