PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

I. TEXTE DU PROJET DE LOI N° 3775

II. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 3805 (2011-2012)

III. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE (1ÈRE SÉANCE DU MARDI 15 NOVEMBRE 2011)

IV. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE

V. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE (SÉANCE DU SAMEDI 3 DÉCEMBRE 2011)

VI. TEXTE SUPPRIMÉ PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE

VII. COMMISSION MIXTE PARITAIRE : DÉSACCORD

VIII. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 4071 (XIIIÈME LÉGISLATURE) NOUVELLE LECTURE

IX. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2011

X. TEXTE RÉTABLI PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE

XI. RAPPORT SÉNAT N° 204 (2011-2012) NOUVELLE LECTURE

XII. PROJET DE LOI REJETÉ PAR LE SÉNAT EN NOUVELLE LECTURE

XIII. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 79