-
ARTICLE 41 (DEVENU ARTICLE 76 DE LA LOI
DE FINANCES POUR 2012)
DIMINUTION DU TAUX DE LA RÉDUCTION D'IMPÔT SUR LE REVENU EN FAVEUR DES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS RÉALISÉS DANS LE SECTEUR DE LA LOCATION MEUBLÉE NON PROFESSIONNELLE
-
I. TEXTE DU PROJET DE LOI N° 3775
-
II. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 3805
(2011-2012)
-
III. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN
PREMIÈRE LECTURE (2ÈME SÉANCE DU LUNDI 14 NOVEMBRE
2011)
-
IV. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
-
V. RAPPORT SÉNAT N° 107 (2011-2012)
TOME III
-
VI. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE
LECTURE (SÉANCE DU SAMEDI 3 DÉCEMBRE 2011)
-
VII. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT EN
PREMIÈRE LECTURE
-
VIII. COMMISSION MIXTE PARITAIRE :
DÉSACCORD
-
IX. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 4071
(XIIIÈME LÉGISLATURE) NOUVELLE LECTURE
-
X. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN
NOUVELLE LECTURE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2011
-
XI. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE
-
XII. RAPPORT SÉNAT N° 204 (2011-2012)
NOUVELLE LECTURE
-
XIII. PROJET DE LOI REJETÉ PAR LE
SÉNAT EN NOUVELLE LECTURE
-
XIV. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 76
-
I. TEXTE DU PROJET DE LOI N° 3775
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.