PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

I. TEXTE DU PROJET DE LOI N° 3775

II. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 3805 (2011-2012) TOME III

III. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE (3ÈME SÉANCE DU MARDI 15 NOVEMBRE 2011)

IV. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE

V. RAPPORT SÉNAT N° 107 (2011-2012) TOME III

VI. DÉBATS SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE (SÉANCE DU SAMEDI 3 DÉCEMBRE 2011)

VII. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE

VIII. COMMISSION MIXTE PARITAIRE : DÉSACCORD

IX. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 4071 (XIIIÈME LÉGISLATURE) NOUVELLE LECTURE

X. TEXTE ADOPTÉ CONFORME PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE

XI. RAPPORT SÉNAT N° 204 (2011-2012) NOUVELLE LECTURE

XII. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 70