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ARTICLE 32 (DEVENU ARTICLE 65 DE LA LOI
DE FINANCES POUR 2012)
CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL
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I. TEXTE DU PROJET DE LOI N° 3775
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II. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N° 3805
(2011-2012) TOME III
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III. RAPPORT SÉNAT N° 107 (2011-2012)
TOME III
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IV. EXAMEN DES MISSIONS PAR LES ASSEMBLÉES
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1. Mission « Action extérieure de
l'Etat »
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2. Mission « Administration
générale et territoriale de l'Etat »
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3. Mission « Agriculture, pêche,
alimentation, forêt et affaires rurales »
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4. Mission « Aide publique au
développement »
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5. Mission Anciens combattants, mémoire et
liens avec la nation »
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6. Mission « Conseil et contrôle
de l'Etat »
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7. Mission « Culture »
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8. Mission « Défense »
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9. Mission « Direction de l'action du
gouvernement »
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10. Mission « Écologie,
développement et aménagement durables »
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11. Mission
« Economie »
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12. Mission « Engagements financiers de
l'Etat »
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13. Mission « Enseignement
scolaire »
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14. Mission « Gestion des finances
publiques et des ressources humaines »
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15. Mission « Immigration, asile et
intégration »
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16. Mission « Justice »
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17. Mission « Médias, livre et
industries culturelles »
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18. Mission
« Outre-mer »
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19. Mission « Politique des
territoires »
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20. Mission « Pouvoirs
publics »
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21. Mission
« Provisions »
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22. Mission « Recherche et enseignement
supérieur »
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23. Mission « Régimes sociaux et
de retraite »
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24. Mission « Relations avec les
collectivités territoriales »
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25. Mission « Remboursements et
dégrèvements »
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26. Mission « Santé »
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27. Mission
« Sécurité »
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28. Mission « Sécurité
civile »
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29. Mission « Solidarité,
insertion et égalité des chances »
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30. Mission « Sport, jeunesse et vie
associative »
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31. Mission « Travail et
emploi »
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32. Mission « Ville et
logement»
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1. Mission « Action extérieure de
l'Etat »
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V. SECONDE DÉLIBÉRATION
ASSEMBLÉE NATIONALE : VOTE GLOBAL DES AMENDEMENTS
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VI. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
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VII. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT EN
PREMIÈRE LECTURE (SÉANCE DU SAMEDI 3 DÉCEMBRE 2011)
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VIII. COMMISSION MIXTE PARITAIRE :
DÉSACCORD
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IX. RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE N°
4071 (XIIIÈME LÉGISLATURE) NOUVELLE LECTURE
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X. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE EN
NOUVELLE LECTURE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2011
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XI. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE
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XII. RAPPORT SÉNAT N° 204 (2011-2012)
NOUVELLE LECTURE
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XIII. PROJET DE LOI REJETÉ PAR LE
SÉNAT EN NOUVELLE LECTURE
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XIV. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 65
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I. TEXTE DU PROJET DE LOI N° 3775
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