Voir le fil d’Ariane Accueil Commissions Commission des finances Dossier PLF 2012 par articles Projet de loi de finances pour 2012 : Articles de la première partie Autres formats Version imprimée Sommaire Page précédente Page suivante VIII. PROJET DE LOI REJETÉ PAR LE SÉNAT EN NOUVELLE LECTURE http://www.senat.fr/leg/tas11-037.html Sommaire Page précédente Page suivante