MM. Marc Massion et Eric Doligé, rapporteurs spéciaux
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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I. 2011 : ANNÉE DE RUPTURE DANS LA
HAUSSE DES DÉPENSES BUDGÉTAIRES ET FISCALES
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II. L'EVOLUTION DES DEUX PROGRAMMES DE LA
MISSION
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A. LE PROGRAMME N° 138 « EMPLOI
OUTRE-MER » EST MARQUÉ PAR LA MONTÉE EN PUISSANCE DU
SMA
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B. LE PROGRAMME N° 123
« CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER » : UN ENSEMBLE
COMPOSITE
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1. La LODEOM ne permet pas encore de
résoudre le problème du logement en outre-mer
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a) Des réalisations sans commune mesure avec
l'ampleur des besoins
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b) L'attente du plein effet de la LODEOM
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c) Une ligne budgétaire unique (LBU)
préservée
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d) Le rôle renforcé des Fonds
régionaux d'aménagement foncier urbain dans la politique de
résorption de l'habitat insalubre
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e) Vers une création du groupement
d'intérêt public « indivision » en
2011 ?
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a) Des réalisations sans commune mesure avec
l'ampleur des besoins
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2. La montée en puissance du Fonds mahorais
de développement économique, social et culturel
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3. Une réforme de la continuité
territoriale à mettre en oeuvre
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4. L'action n° 4 « Sanitaire,
social, culture, jeunesse et sports »
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5. La réforme de l'aide à la
reconversion de l'économie polynésienne
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6. Une réduction des crédits du
fonds exceptionnel d'investissement
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7. L'appui à l'accès aux
financements bancaires
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1. La LODEOM ne permet pas encore de
résoudre le problème du logement en outre-mer
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A. LE PROGRAMME N° 138 « EMPLOI
OUTRE-MER » EST MARQUÉ PAR LA MONTÉE EN PUISSANCE DU
SMA
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I. 2011 : ANNÉE DE RUPTURE DANS LA
HAUSSE DES DÉPENSES BUDGÉTAIRES ET FISCALES
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR
VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX