VII. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SENAT EN PREMIÈRE LECTURE
Article 92
(Conforme)
VIII. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 202
I. Le code du travail est ainsi modifié :
1°
La section 1 du chapitre III du titre III du livre Ier de la cinquième
partie est abrogée ;
2° L'article L. 5135-1 est abrogé ;
3° Au 4° de l'article L. 5312-1, les mots : « de la prime de
retour à l'emploi mentionnée à l'article L. 5133-1 pour
les bénéficiaires de l'allocation de solidarité
spécifique, » sont supprimés ;
4° Au premier
alinéa de l'article L. 5426-5, les mots : «, de la prime de retour
à l'emploi mentionnée à l'article L. 5133-1 » sont
supprimés ;
5° Le 1° de l'article L. 5423-24 est
abrogé.
II.-Le 9° quinquies de l'article 81 du code
général des impôts est abrogé.
III.-Le
présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier
2011.