VII. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SENAT EN PREMIÈRE LECTURE
Article 54
(Conforme)
VIII. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 88
I. Pour 2011, le plafond des autorisations d'emplois des agents de droit local des établissements à autonomie financière mentionnés à l'article 66 de la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 3 411 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :
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II. Ce plafond s'applique exclusivement aux agents de
droit local recrutés à durée
indéterminée.