Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État Islamique

Mardi 10 juillet 2018, le Président Bernard CAZEAU et la rapporteure Sylvie GOY-CHAVENT ont présenté les conclusions des travaux de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État Islamique.

• Le rapport
• La note de synthèse
• L'infographie (PDF - 83 Ko)

Mardi 12 juin 2018, la commission d'enquête a entendu M. Gérard COLLOMB, ministre d’État, ministre de l’intérieur.

Jeudi 24 mai 2018, l'ordre du jour de la réunion était :

• Échange de vues sur les orientations du rapport de la commission d’enquête

Le compte rendu

Mardi 15 mai 2018

La commission d'enquête a entendu :

–    M. Sébastien MORAS, chef du bureau français d’Europol,
–    M. Frédéric BAAB, membre national pour la France d’Eurojust

Le compte rendu

La commission d'enquête a auditionné :

 Mardi 17 avril 2018

• M. Laurent NUÑEZ, directeur général de la sécurité intérieure au ministère de l’intérieur
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Mercredi 18 avril 2018

• Dr Serge HEFEZ, psychiatre
• Mme Hélène SALLON, journaliste au quotidien Le Monde
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Jeudi 19 avril 2018

• Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la justice
• M. Thomas CAMPEAUX, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur
  Le compte rendu

La commission d'enquête a auditionné :

Mardi 10 avril 2018

• M. Mohamed SIFAOUI, journaliste-écrivain-réalisateur, dirigeant de la société Terromag
• Mme Muriel DOMENACH, Secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
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Mercredi 11 avril 2018

• M. Hakim EL KAROUI, président de VOLENTIA
• Général Serge CHOLLEY, représentant national principal de théâtre de l’opération Chammal de juillet 2016 à juillet 2017
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Jeudi 12 avril 2018

• Mme Marie-Anne LÉVÊQUE, Secrétaire générale du ministère de l’éducation nationale, et de M. Xavier INGLEBERT, préfet, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint
• Mme Adeline HAZAN, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
• M. Manuel VALLS, député, ancien Premier ministre
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La commission d'enquête a auditionné :

Mardi 3 avril 2018

• Mme Nadia REMADNA, présidente de l’association La brigade des mères
• M. Stéphane BREDIN, directeur de l’administration pénitentiaire au ministère de la justice, M. Pierre MAITROT, sous-directeur de la sécurité pénitentiaire, M. Benoît FICHET, son adjoint, et Mme Charlotte HEMMERDINGER, chef du bureau central du renseignement pénitentiaire
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Mercredi 4 avril 2018

• M. Romain CAILLET, journaliste
• Échange de vues sur les travaux de la commission d’enquête
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Jeudi 5 avril 2018

• M. Nicolas ROCHE, directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, et M. Patrick MAISONNAVE, ambassadeur chargé de la stratégie internationale de lutte contre le terrorisme
• M. Wassim NASR, journaliste à France 24, spécialiste des mouvements djihadistes
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Mardi 27 mars 2018, la commission d'enquête a auditionné :

• M. Romain SEZE, chargé de recherches à l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
• Mme Madeleine MATHIEU, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice, Mme Delphine BERGERE–DUCOTE, chargée de la mission nationale de veille et d’information, et M. Jean MENJON, adjoint au directeur inter-régional Ile-de-France et Outre-Mer

Le compte rendu

La commission d'enquête a entendu :

Mardi 13 mars 2018

• Général Jean-François FERLET, directeur du renseignement militaire au ministère des armées, et du Colonel Thierry BEYLIER, assistant militaire du directeur
• M. Hugues BRICQ, chef du service central du renseignement territorial au ministère de l’intérieur
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Mercredi 14 mars 2018

• M. Pierre de BOUSQUET de FLORIAN, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
• Mme Mireille BALLESTRAZZI, directeur central de la police judiciaire au ministère de l’intérieur, Mme Catherine CHAMBON, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité, et M. Frédéric MALON, adjoint au sous-directeur anti-terroriste
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La commission d'enquête a entendu :

Mardi 6 mars 2018

• M. François-Bernard HUYGHE, directeur de recherche à l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS)
• M. Nicolas HÉNIN, président de la société de conseil et formation en contre-terrorisme et radicalisation Action résilience
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Mercredi 7 mars 2018

• M. Bernard EMIÉ, directeur général de la sécurité extérieure au ministère des armées, et de M. Laurent NUÑEZ, directeur général de la sécurité intérieure au ministère de l’intérieur
• M. Louis GAUTIER, ancien secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, et M. Guillaume POUPARD, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)
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Jeudi 8 mars 2018

• M. Amin BOUTAGHANE, chef de l’Unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT) au ministère de l’intérieur
• M. Rémy HEITZ, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
• Mme Myriam BENRAAD, professeure en sciences politiques et études de sécurité à l’Université de Leyde (Pays-Bas), membre du Centre international de lutte contre le terrorisme (ICCT, La Haye) et chercheuse associée à l’Institut de recherches et d’études sur le monde arabe et musulman (IREMAM, CNRS)
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Mercredi 14 février 2018, la commission d'enquête a procédé à la désignation de son Bureau.

Mercredi 7 février 2018, le Sénat a procédé à la nomination des vingt-un membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État Islamique.

• La liste des membres de la commission d'enquête