Table des matières
Jeudi 14 février 2002
- Présidence de M. Gérard Larcher, président. -
Audition de M. Anton van Rossum, chief executive officer du groupe Fortis
La commission a tout d'abord procédé à l'audition de M. Anton van Rossum, chief executive officer du groupe Fortis.
M. Gérard Larcher, président, a présenté la carrière de M. Anton van Rossum, qui a débuté, puis s'est poursuivie, chez Shell, pendant deux ans et s'est ensuite déroulée chez Mac Kinsey durant vingt-huit ans, ce qui l'a mené d'Amsterdam à Bruxelles en passant par Copenhague. Il a enfin rappelé que M. Anton van Rossum avait été nommé président de l'Executive Committee du groupe Fortis en 2000.
M. Anton van Rossum s'est attelé à définir la nature du groupe Fortis, ses spécificités et les défis auxquels il se trouve confronté.
Il a fait observer que Fortis, lors de sa création en 1990 par fusion de compagnies d'assurance, faisait figure de premier groupe transfrontalier, domicilié à la fois en Belgique et aux Pays-Bas et que, depuis cette date, Fortis avait procédé à l'acquisition de plusieurs banques au Benelux et dans d'autres pays de l'Union européenne, portant le nombre de ses collaborateurs de 16.000 en 1990 à 76.000 aujourd'hui. Il a souligné le double métier du groupe Fortis, qui opère à la fois dans le domaine de la banque et de l'assurance. Evoquant la présence géographique du groupe Fortis, il a d'abord précisé que, sur son marché domestique (le Benelux), il comptait 10 millions de clients sur 25 millions d'habitants. Il a également rappelé la présence de son groupe dans quelques pays européens sur les métiers de la banque et/ou de l'assurance, aux Etats-Unis -où son groupe compte 12.000 collaborateurs- sur quelques métiers spécialisés d'assurance, et enfin en Asie, notamment, à Hong Kong, où sa présence bancaire remonte à 1902. Il a fait observer qu'ainsi Fortis était devenu l'une des vingt premières institutions financières européennes.
Il a considéré que la spécificité de Fortis, spécialement lors de sa création en 1990, était d'être un groupe mixte de « bancassurance » et une entreprise transfrontalière (européenne avant la lettre). Evoquant l'historique du concept de « bancassurance », il a jugé que son origine tenait à la prise de conscience, il y a quarante ans, du besoin, pour les clients, de disposer, auprès des institutions financières, d'une gamme complète de produits, comme celle proposée par la Caisse générale d'épargne et de retraites en Belgique. Il a fait valoir que dix ans après la constitution du groupe Fortis, le modèle de « bancassurance » était devenu une norme et que son caractère transfrontalier ne manquerait pas de le devenir rapidement. Il a noté qu'aux Pays-Bas, notamment, les produits d'assurance étaient plutôt vendus par des intermédiaires indépendants que par des banques, ce qui justifiait que Fortis ait aussi recours à ce canal de distribution. Il a précisé qu'en France, également, 60 % des produits d'assurance-vie étaient vendus par des indépendants et 40 % par les banques. S'il a relevé que chaque pays présentait des spécificités, il lui est apparu qu'une tendance uniforme en Europe était la transformation du métier de banquier en « asset gathering », c'est-à-dire en collecte de fonds à travers des instruments financiers variés (police d'assurance-vie, compte d'épargne, actions...).
M. Anton van Rossum a ensuite exposé les principaux défis que son groupe devait relever dans les prochaines années : la morosité économique et la consolidation du secteur banque-assurance à l'oeuvre en Europe.
S'agissant de la morosité économique, il n'a pas négligé la part cyclique de ce ralentissement, mais a souligné l'impact considérable des deux chocs majeurs de 2001 : l'éclatement de la « bulle » des valeurs technologiques en mars 2001 et l'onde de choc produite par les attentats du 11 septembre de la même année. Rappelant que, dès 1997-1998, Alan Greenspan, gouverneur de la banque fédérale américaine, dénonçait « l'exubérance irrationnelle » des marchés au moment où l'indice Dow Jones atteignait 6.000 points et que cet indice valait près de 14.000 points avant l'éclatement de la « bulle », il s'est étonné que le niveau actuel de 10.000 points soit interprété comme le signe d'une crise économique. Concernant le choc des attentats du 11 septembre dernier, il a estimé que ses conséquences n'étaient pas encore toutes connues. Il a toutefois rappelé que, d'ores et déjà, Axa avait perdu 40 % de sa valeur boursière en 2001, de même qu'ING, et que, pour n'avoir perdu que 20 % de la sienne, Fortis avait été félicité.
Le deuxième défi que doit relever le groupe Fortis est constitué par le mouvement de consolidation des secteurs de la banque et de l'assurance en Europe. Pour illustrer ce mouvement, M. Anton van Rossum a décrit l'évolution de la capitalisation boursière de son groupe, passée de 2,5 milliards d'euros en 1990 à 16 milliards dix ans plus tard, ce qui le situait à la huitième place européenne, puis à 35 milliards en 2002, ce qui le place désormais au dix-neuvième rang. Cette rétrogradation, assortie d'un doublement de la capitalisation, lui a paru significative de la consolidation à l'oeuvre. Il a estimé, pour sa part, que la consolidation reposait sur deux justifications majeures : la conquête de clients et la quête d'économies d'échelles.
Revenant sur la nécessité d'élargir sa clientèle, M. Anton van Rossum a considéré que Fortis ne pouvait se satisfaire de sa place de première banque en Belgique et au Luxembourg et de troisième aux Pays-Bas, puisque l'arrivée de l'euro amenait à rapporter les 10 millions de clients de Fortis aux 300 millions d'habitants de la zone euro. Il a ainsi estimé que la marge de développement pour Fortis était considérable, à la fois dans la banque privée et dans la gestion d'actifs et de produits de retraite.
S'agissant des économies d'échelles, il a cité en exemple la fusion d'Halifax (société britannique de crédit hypothécaire comptant 18 millions de clients en Europe), et de Bancoscope (détenant seulement 4 millions de clients, mais offrant une gamme de produits beaucoup plus variée). Il a vu dans cette convergence transfrontalière un potentiel important. En revanche, il lui a semblé que le commerce électronique pour les banques ne présentait pas un potentiel aussi intéressant. Evoquant l'expérience décevante pour Fortis de ebanking.fr, il a jugé que les nouvelles technologies profiteraient d'abord et essentiellement au « back-office ».
Pour conclure, M. Anton van Rossum a marqué son souci de développer Fortis à l'échelle européenne afin de mieux répartir les risques, et de diversifier son groupe à la fois dans la banque privée, dans la gestion d'actifs et dans les pensions. La présence de Fortis dans les systèmes de distribution du Benelux, de la France, de l'Italie, de l'Allemagne et de l'Espagne représente, à ses yeux, le meilleur moyen de pénétrer dans ces différents marchés. Il a également fait part de son projet de développer l'activité de Fortis aux Etats-Unis, où le groupe est aujourd'hui cantonné à une niche de marché (l'assurance funéraire). Afin que Fortis soit en mesure de « manger » plutôt que « d'être mangé », il a insisté sur la nécessité pour son groupe de rester pro-actif dans le jeu de consolidation européenne. A ce sujet, il a déploré que les Européens soient moins enclins à des alliances continentales qu'intercontinentales, négligeant les considérables différences culturelles entre l'Europe, l'Asie et l'Amérique. C'est pourquoi M. Anton van Rossum a jugé difficile de mener à bien son projet de donner à Fortis une taille critique par le biais de rapprochements européens.
M. Gérard Larcher, président, s'est interrogé sur les capacités des entreprises françaises du secteur bancaire et des assurances à s'ouvrir au marché européen, relevant que Fortis avait récemment cédé à Swisslife France sa filiale d'assurance-vie en France.
Lui répondant, M. Anton van Rossum a considéré que l'étape de la consolidation du secteur bancaire et des assurances avait seulement commencé en France, comme d'ailleurs en Allemagne et en Espagne, alors que la procédure était plus avancée dans des « petits » pays européens. Pour favoriser l'émergence de groupes européens dans ce secteur, il a jugé incontournable l'étape de la consolidation au niveau national, puis la suppression progressive des cloisonnements entre les marchés européens, ce qui implique des adaptations juridiques importantes et complexes.
M. Jacques Bellanger s'est demandé pour quelles raisons la croissance de Fortis se faisait uniquement par fusion ou acquisition sans développer de partenariats avec d'autres entreprises du secteur. Il s'est inquiété sur la viabilité à long terme d'une croissance fondée sur la capitalisation boursière et la recherche de nouveaux clients. Constatant que Fortis exerçait un métier de « grossiste », en matière de bancassurance, il s'est interrogé sur l'identité des « distributeurs » dépendant du groupe et sur l'avenir de la banque directe en Europe et en France.
M. Marcel Deneux, tout en se déclarant admiratif de la croissance du groupe Fortis, a souhaité savoir quelle était l'organisation du groupe, et obtenir des précisions sur l'identité des actionnaires. Il s'est interrogé sur la compétitivité du secteur bancaire français sur le marché européen, notamment du fait de l'importance des acteurs à statut coopératif, et sur les intentions du groupe Fortis s'agissant d'une éventuelle implantation en Europe centrale et de l'Est.
M. Pierre Hérisson s'est interrogé sur l'avenir des valeurs technologiques après l'effondrement boursier de mars 2001 et a souhaité connaître l'opinion de M. Anton van Rossum, en tant qu'investisseur, sur l'éventuelle ouverture du capital de France Télécom aux capitaux privés.
M. Georges Gruillot a fait état des réflexions de La Poste sur une possible filialisation, à travers une société anonyme, de ses activités bancaires et d'assurances et a souhaité connaître les opportunités permises par une telle évolution.
Leur répondant, M. Anton van Rossum a noté que le développement des activités bancaires de La Poste offre des opportunités très intéressantes dès lors que certaines conditions préalables sont réunies, notamment en ce qui concerne les contraintes pesant sur l'emploi. Le fonctionnement du système bancaire de La Poste, a-t-il ajouté, doit s'organiser de manière compétitive et « à armes égales » vis-à-vis des concurrents européens.
Il a déclaré que le groupe Fortis avait eu la sagesse et la chance de vendre son portefeuille de valeurs mobilières du secteur des nouvelles technologies quelques semaines avant la chute des cours.
En réponse à M. Jacques Bellanger, M. Anton van Rossum a jugé que l'éclatement de la « bulle » des valeurs technologiques était porteuse de leçons, non seulement pour les sociétés de télécommunications, mais également pour les banques, puisqu'elle avait montré que la course effrénée au nombre de clients, sans souci de rentabilité, aboutissait à une impasse. Il a cité l'exemple de la société Amazon.com, un temps valorisée par un multiple de son nombre de clients, mais ayant, depuis, réalisé des pertes importantes, avant d'atteindre tout juste l'équilibre. Pour cette société comme pour les autres, le seul raisonnement économique valable, comme pour n'importe quel commerçant, est celui de la rentabilité et des profits réalisés.
Il a considéré que les banques étaient également soumises à l'impératif de la rentabilité et que la conception moyenâgeuse consistant à considérer que la collecte par le réseau était une activité subalterne par rapport à celle, plus noble, du placement de l'argent récolté, était désormais dépassée et qu'il était également possible de gagner de l'argent dans les fonctions de collecte et de service de détail. Il a jugé que les réseaux d'agences pouvaient être rentables s'ils respectaient certains impératifs économiques. A cet égard, il a considéré qu'une éventuelle association -par exemple sous forme de « joint venture »- avec La Poste française donnerait accès à un réseau très important sur le territoire.
M. Anton van Rossum a précisé que le groupe Fortis était constitué sous forme de holding comprenant des sociétés de banque et d'assurance, chacune contrôlée par une supervision spécifique dans les différents pays. Il a relevé que la construction juridique d'une entreprise européenne était encore inachevée, malgré de nombreuses tentatives en la matière, dont la première remontait à 1948. Il a affirmé que Fortis, première entreprise réellement trans-frontalière, avait en quelque sorte « innové » des solutions juridiques et fiscales complexes permettant aux actionnaires d'acheter et vendre leurs titres à Bruxelles comme à Amsterdam et à Paris.
Il a indiqué que Fortis n'était pas présent dans les pays d'Europe centrale et orientale pour des raisons historiques, l'entreprise s'étant plutôt développée, à partir de l'Europe de l'Ouest, vers les Etats-Unis et l'Asie. Il a jugé que, seule, la Pologne était dotée d'un marché suffisamment large pour attirer les banques et les assurances et précisé que très peu d'institutions s'étaient implantées dans le reste de l'Europe centrale et orientale.
Répondant à M. Marcel Deneux, M. Anton van Rossum a considéré que le statut coopératif représentait l'énorme avantage de pouvoir contrôler son destin et connaître ses actionnaires, mais qu'il avait l'inconvénient d'être cantonné aux frontières nationales, dans un marché désormais européen. Toute évolution hors des frontières pose inévitablement la question de la transformation en société anonyme classique, même s'il subsiste la possibilité d'une alliance avec d'autres banques coopératives européennes existant, par exemple, aux Pays-Bas.
M. Anton van Rossum a précisé que l'actionnariat de Fortis était essentiellement composé, à l'instar de l'immense majorité des institutions financières européennes, sauf les établissements mutualistes, de fonds de pension anglo-saxons, Suez étant un actionnaire de référence avec 9 % du capital.
Il a considéré que les formes d'alliances souples comme les accords commerciaux, les diverses coopérations et échanges partiels de participation, ne résistaient en général pas au départ des présidents les ayant instaurés, l'un des deux partenaires souhaitant tôt ou tard dominer l'alliance. Il a jugé l'intégration capitalistique indispensable pour la pérennité des alliances entre entreprises.
S'agissant de l'avenir des banques directes en ligne, M. Anton van Rossum a rappelé que leur irruption sur les marchés bancaires américains et européens avait soulevé de nombreuses craintes de la part des établissements financiers en place, mais qu'à l'expérience, il s'avérait que très peu avaient réussi à subsister. Il a, en effet, jugé qu'au-delà du simple appel des clients, via des taux attractifs, sur tel ou tel produit ponctuel, l'élargissement à d'autres produits financiers et l'approfondissement de la relation avec le client nécessitaient une confiance réciproque qui ne pouvait naître, d'après lui, que dans le cadre d'une relation personnelle.
M. Patrick Lassourd s'est interrogé sur la difficulté à conduire la croissance d'un groupe comme Fortis dans un contexte financier et boursier aussi volatil, et a jugé que la présence des fonds de pension parmi les actionnaires de Fortis fragilisait la situation du groupe, ce dernier n'ayant pas la maîtrise de l'évolution de ce type de capitaux.
M. Max Marest s'est fait l'écho des inquiétudes des industriels s'agissant de l'évolution du secteur de la réassurance.
Leur répondant, M. Anton van Rossum a relevé que les événements intervenus en 2001 ont multiplié par dix le coût de la réassurance, ce qui met en péril la rentabilité d'une telle activité. Il a souligné la nécessité d'une réflexion sur la prise en charge des risques non réassurables, relevant qu'aux Pays-Bas un système constitué de plusieurs niveaux d'intervention était à l'étude, incluant une prise en charge par l'Etat pour certaines catégories de risques. Il a fait également valoir qu'aux Etats-Unis, l'Etat intervenait pour couvrir certains risques au-delà d'un certain niveau.
Il a souligné que la volatilité des marchés était, par essence, source de profits pour les institutions financières mais qu'en revanche, les chocs et les retournements brusques de tendance avaient des conséquences très préjudiciables pour le système.
S'agissant de l'avenir des fonds de pension, il a jugé indispensable la mise en place des conditions nécessaires à leur développement -notamment au plan européen- si on souhaitait que le secteur privé prenne en charge ce que l'Etat ne pouvait plus assumer.
Mission commune d'information - Bilan de la politique de la montagne - Désignation des membres
Enfin, la commission a désigné MM. Jean-Paul Alduy, Gérard Bailly, Jean-Pierre Bel, Jean Boyer, Jean-Paul Émin, André Ferrand, François Fortassin, Charles Ginésy, Georges Gruillot, Pierre Hérisson, Philippe Leroy, Paul Natali, Roger Rinchet, Daniel Soulage et Jean-Pierre Vial pour faire partie de la mission commune d'information chargée de dresser un bilan de la politique de la montagne et, en particulier, de l'application de la loi du 9 janvier 1985, de son avenir, et de ses nécessaires adaptations.
Communication
M. Gérard Larcher, Président, a enfin informé la commission qu'en raison de l'audition de M. Jean-Martin Folz, la réunion de la commission prévue le mardi 14 mai aurait, en définitive, lieu le mercredi 15 mai, l'audition de M. Jean-Martin Folz étant programmée à 16 heures.
Table des matières
Jeudi 14 février 2002
- Présidence de M. Gérard Larcher, président. -
Audition de M. Anton van Rossum, chief executive officer du groupe Fortis
La commission a tout d'abord procédé à l'audition de M. Anton van Rossum, chief executive officer du groupe Fortis.
M. Gérard Larcher, président, a présenté la carrière de M. Anton van Rossum, qui a débuté, puis s'est poursuivie, chez Shell, pendant deux ans et s'est ensuite déroulée chez Mac Kinsey durant vingt-huit ans, ce qui l'a mené d'Amsterdam à Bruxelles en passant par Copenhague. Il a enfin rappelé que M. Anton van Rossum avait été nommé président de l'Executive Committee du groupe Fortis en 2000.
M. Anton van Rossum s'est attelé à définir la nature du groupe Fortis, ses spécificités et les défis auxquels il se trouve confronté.
Il a fait observer que Fortis, lors de sa création en 1990 par fusion de compagnies d'assurance, faisait figure de premier groupe transfrontalier, domicilié à la fois en Belgique et aux Pays-Bas et que, depuis cette date, Fortis avait procédé à l'acquisition de plusieurs banques au Benelux et dans d'autres pays de l'Union européenne, portant le nombre de ses collaborateurs de 16.000 en 1990 à 76.000 aujourd'hui. Il a souligné le double métier du groupe Fortis, qui opère à la fois dans le domaine de la banque et de l'assurance. Evoquant la présence géographique du groupe Fortis, il a d'abord précisé que, sur son marché domestique (le Benelux), il comptait 10 millions de clients sur 25 millions d'habitants. Il a également rappelé la présence de son groupe dans quelques pays européens sur les métiers de la banque et/ou de l'assurance, aux Etats-Unis -où son groupe compte 12.000 collaborateurs- sur quelques métiers spécialisés d'assurance, et enfin en Asie, notamment, à Hong Kong, où sa présence bancaire remonte à 1902. Il a fait observer qu'ainsi Fortis était devenu l'une des vingt premières institutions financières européennes.
Il a considéré que la spécificité de Fortis, spécialement lors de sa création en 1990, était d'être un groupe mixte de « bancassurance » et une entreprise transfrontalière (européenne avant la lettre). Evoquant l'historique du concept de « bancassurance », il a jugé que son origine tenait à la prise de conscience, il y a quarante ans, du besoin, pour les clients, de disposer, auprès des institutions financières, d'une gamme complète de produits, comme celle proposée par la Caisse générale d'épargne et de retraites en Belgique. Il a fait valoir que dix ans après la constitution du groupe Fortis, le modèle de « bancassurance » était devenu une norme et que son caractère transfrontalier ne manquerait pas de le devenir rapidement. Il a noté qu'aux Pays-Bas, notamment, les produits d'assurance étaient plutôt vendus par des intermédiaires indépendants que par des banques, ce qui justifiait que Fortis ait aussi recours à ce canal de distribution. Il a précisé qu'en France, également, 60 % des produits d'assurance-vie étaient vendus par des indépendants et 40 % par les banques. S'il a relevé que chaque pays présentait des spécificités, il lui est apparu qu'une tendance uniforme en Europe était la transformation du métier de banquier en « asset gathering », c'est-à-dire en collecte de fonds à travers des instruments financiers variés (police d'assurance-vie, compte d'épargne, actions...).
M. Anton van Rossum a ensuite exposé les principaux défis que son groupe devait relever dans les prochaines années : la morosité économique et la consolidation du secteur banque-assurance à l'oeuvre en Europe.
S'agissant de la morosité économique, il n'a pas négligé la part cyclique de ce ralentissement, mais a souligné l'impact considérable des deux chocs majeurs de 2001 : l'éclatement de la « bulle » des valeurs technologiques en mars 2001 et l'onde de choc produite par les attentats du 11 septembre de la même année. Rappelant que, dès 1997-1998, Alan Greenspan, gouverneur de la banque fédérale américaine, dénonçait « l'exubérance irrationnelle » des marchés au moment où l'indice Dow Jones atteignait 6.000 points et que cet indice valait près de 14.000 points avant l'éclatement de la « bulle », il s'est étonné que le niveau actuel de 10.000 points soit interprété comme le signe d'une crise économique. Concernant le choc des attentats du 11 septembre dernier, il a estimé que ses conséquences n'étaient pas encore toutes connues. Il a toutefois rappelé que, d'ores et déjà, Axa avait perdu 40 % de sa valeur boursière en 2001, de même qu'ING, et que, pour n'avoir perdu que 20 % de la sienne, Fortis avait été félicité.
Le deuxième défi que doit relever le groupe Fortis est constitué par le mouvement de consolidation des secteurs de la banque et de l'assurance en Europe. Pour illustrer ce mouvement, M. Anton van Rossum a décrit l'évolution de la capitalisation boursière de son groupe, passée de 2,5 milliards d'euros en 1990 à 16 milliards dix ans plus tard, ce qui le situait à la huitième place européenne, puis à 35 milliards en 2002, ce qui le place désormais au dix-neuvième rang. Cette rétrogradation, assortie d'un doublement de la capitalisation, lui a paru significative de la consolidation à l'oeuvre. Il a estimé, pour sa part, que la consolidation reposait sur deux justifications majeures : la conquête de clients et la quête d'économies d'échelles.
Revenant sur la nécessité d'élargir sa clientèle, M. Anton van Rossum a considéré que Fortis ne pouvait se satisfaire de sa place de première banque en Belgique et au Luxembourg et de troisième aux Pays-Bas, puisque l'arrivée de l'euro amenait à rapporter les 10 millions de clients de Fortis aux 300 millions d'habitants de la zone euro. Il a ainsi estimé que la marge de développement pour Fortis était considérable, à la fois dans la banque privée et dans la gestion d'actifs et de produits de retraite.
S'agissant des économies d'échelles, il a cité en exemple la fusion d'Halifax (société britannique de crédit hypothécaire comptant 18 millions de clients en Europe), et de Bancoscope (détenant seulement 4 millions de clients, mais offrant une gamme de produits beaucoup plus variée). Il a vu dans cette convergence transfrontalière un potentiel important. En revanche, il lui a semblé que le commerce électronique pour les banques ne présentait pas un potentiel aussi intéressant. Evoquant l'expérience décevante pour Fortis de ebanking.fr, il a jugé que les nouvelles technologies profiteraient d'abord et essentiellement au « back-office ».
Pour conclure, M. Anton van Rossum a marqué son souci de développer Fortis à l'échelle européenne afin de mieux répartir les risques, et de diversifier son groupe à la fois dans la banque privée, dans la gestion d'actifs et dans les pensions. La présence de Fortis dans les systèmes de distribution du Benelux, de la France, de l'Italie, de l'Allemagne et de l'Espagne représente, à ses yeux, le meilleur moyen de pénétrer dans ces différents marchés. Il a également fait part de son projet de développer l'activité de Fortis aux Etats-Unis, où le groupe est aujourd'hui cantonné à une niche de marché (l'assurance funéraire). Afin que Fortis soit en mesure de « manger » plutôt que « d'être mangé », il a insisté sur la nécessité pour son groupe de rester pro-actif dans le jeu de consolidation européenne. A ce sujet, il a déploré que les Européens soient moins enclins à des alliances continentales qu'intercontinentales, négligeant les considérables différences culturelles entre l'Europe, l'Asie et l'Amérique. C'est pourquoi M. Anton van Rossum a jugé difficile de mener à bien son projet de donner à Fortis une taille critique par le biais de rapprochements européens.
M. Gérard Larcher, président, s'est interrogé sur les capacités des entreprises françaises du secteur bancaire et des assurances à s'ouvrir au marché européen, relevant que Fortis avait récemment cédé à Swisslife France sa filiale d'assurance-vie en France.
Lui répondant, M. Anton van Rossum a considéré que l'étape de la consolidation du secteur bancaire et des assurances avait seulement commencé en France, comme d'ailleurs en Allemagne et en Espagne, alors que la procédure était plus avancée dans des « petits » pays européens. Pour favoriser l'émergence de groupes européens dans ce secteur, il a jugé incontournable l'étape de la consolidation au niveau national, puis la suppression progressive des cloisonnements entre les marchés européens, ce qui implique des adaptations juridiques importantes et complexes.
M. Jacques Bellanger s'est demandé pour quelles raisons la croissance de Fortis se faisait uniquement par fusion ou acquisition sans développer de partenariats avec d'autres entreprises du secteur. Il s'est inquiété sur la viabilité à long terme d'une croissance fondée sur la capitalisation boursière et la recherche de nouveaux clients. Constatant que Fortis exerçait un métier de « grossiste », en matière de bancassurance, il s'est interrogé sur l'identité des « distributeurs » dépendant du groupe et sur l'avenir de la banque directe en Europe et en France.
M. Marcel Deneux, tout en se déclarant admiratif de la croissance du groupe Fortis, a souhaité savoir quelle était l'organisation du groupe, et obtenir des précisions sur l'identité des actionnaires. Il s'est interrogé sur la compétitivité du secteur bancaire français sur le marché européen, notamment du fait de l'importance des acteurs à statut coopératif, et sur les intentions du groupe Fortis s'agissant d'une éventuelle implantation en Europe centrale et de l'Est.
M. Pierre Hérisson s'est interrogé sur l'avenir des valeurs technologiques après l'effondrement boursier de mars 2001 et a souhaité connaître l'opinion de M. Anton van Rossum, en tant qu'investisseur, sur l'éventuelle ouverture du capital de France Télécom aux capitaux privés.
M. Georges Gruillot a fait état des réflexions de La Poste sur une possible filialisation, à travers une société anonyme, de ses activités bancaires et d'assurances et a souhaité connaître les opportunités permises par une telle évolution.
Leur répondant, M. Anton van Rossum a noté que le développement des activités bancaires de La Poste offre des opportunités très intéressantes dès lors que certaines conditions préalables sont réunies, notamment en ce qui concerne les contraintes pesant sur l'emploi. Le fonctionnement du système bancaire de La Poste, a-t-il ajouté, doit s'organiser de manière compétitive et « à armes égales » vis-à-vis des concurrents européens.
Il a déclaré que le groupe Fortis avait eu la sagesse et la chance de vendre son portefeuille de valeurs mobilières du secteur des nouvelles technologies quelques semaines avant la chute des cours.
En réponse à M. Jacques Bellanger, M. Anton van Rossum a jugé que l'éclatement de la « bulle » des valeurs technologiques était porteuse de leçons, non seulement pour les sociétés de télécommunications, mais également pour les banques, puisqu'elle avait montré que la course effrénée au nombre de clients, sans souci de rentabilité, aboutissait à une impasse. Il a cité l'exemple de la société Amazon.com, un temps valorisée par un multiple de son nombre de clients, mais ayant, depuis, réalisé des pertes importantes, avant d'atteindre tout juste l'équilibre. Pour cette société comme pour les autres, le seul raisonnement économique valable, comme pour n'importe quel commerçant, est celui de la rentabilité et des profits réalisés.
Il a considéré que les banques étaient également soumises à l'impératif de la rentabilité et que la conception moyenâgeuse consistant à considérer que la collecte par le réseau était une activité subalterne par rapport à celle, plus noble, du placement de l'argent récolté, était désormais dépassée et qu'il était également possible de gagner de l'argent dans les fonctions de collecte et de service de détail. Il a jugé que les réseaux d'agences pouvaient être rentables s'ils respectaient certains impératifs économiques. A cet égard, il a considéré qu'une éventuelle association -par exemple sous forme de « joint venture »- avec La Poste française donnerait accès à un réseau très important sur le territoire.
M. Anton van Rossum a précisé que le groupe Fortis était constitué sous forme de holding comprenant des sociétés de banque et d'assurance, chacune contrôlée par une supervision spécifique dans les différents pays. Il a relevé que la construction juridique d'une entreprise européenne était encore inachevée, malgré de nombreuses tentatives en la matière, dont la première remontait à 1948. Il a affirmé que Fortis, première entreprise réellement trans-frontalière, avait en quelque sorte « innové » des solutions juridiques et fiscales complexes permettant aux actionnaires d'acheter et vendre leurs titres à Bruxelles comme à Amsterdam et à Paris.
Il a indiqué que Fortis n'était pas présent dans les pays d'Europe centrale et orientale pour des raisons historiques, l'entreprise s'étant plutôt développée, à partir de l'Europe de l'Ouest, vers les Etats-Unis et l'Asie. Il a jugé que, seule, la Pologne était dotée d'un marché suffisamment large pour attirer les banques et les assurances et précisé que très peu d'institutions s'étaient implantées dans le reste de l'Europe centrale et orientale.
Répondant à M. Marcel Deneux, M. Anton van Rossum a considéré que le statut coopératif représentait l'énorme avantage de pouvoir contrôler son destin et connaître ses actionnaires, mais qu'il avait l'inconvénient d'être cantonné aux frontières nationales, dans un marché désormais européen. Toute évolution hors des frontières pose inévitablement la question de la transformation en société anonyme classique, même s'il subsiste la possibilité d'une alliance avec d'autres banques coopératives européennes existant, par exemple, aux Pays-Bas.
M. Anton van Rossum a précisé que l'actionnariat de Fortis était essentiellement composé, à l'instar de l'immense majorité des institutions financières européennes, sauf les établissements mutualistes, de fonds de pension anglo-saxons, Suez étant un actionnaire de référence avec 9 % du capital.
Il a considéré que les formes d'alliances souples comme les accords commerciaux, les diverses coopérations et échanges partiels de participation, ne résistaient en général pas au départ des présidents les ayant instaurés, l'un des deux partenaires souhaitant tôt ou tard dominer l'alliance. Il a jugé l'intégration capitalistique indispensable pour la pérennité des alliances entre entreprises.
S'agissant de l'avenir des banques directes en ligne, M. Anton van Rossum a rappelé que leur irruption sur les marchés bancaires américains et européens avait soulevé de nombreuses craintes de la part des établissements financiers en place, mais qu'à l'expérience, il s'avérait que très peu avaient réussi à subsister. Il a, en effet, jugé qu'au-delà du simple appel des clients, via des taux attractifs, sur tel ou tel produit ponctuel, l'élargissement à d'autres produits financiers et l'approfondissement de la relation avec le client nécessitaient une confiance réciproque qui ne pouvait naître, d'après lui, que dans le cadre d'une relation personnelle.
M. Patrick Lassourd s'est interrogé sur la difficulté à conduire la croissance d'un groupe comme Fortis dans un contexte financier et boursier aussi volatil, et a jugé que la présence des fonds de pension parmi les actionnaires de Fortis fragilisait la situation du groupe, ce dernier n'ayant pas la maîtrise de l'évolution de ce type de capitaux.
M. Max Marest s'est fait l'écho des inquiétudes des industriels s'agissant de l'évolution du secteur de la réassurance.
Leur répondant, M. Anton van Rossum a relevé que les événements intervenus en 2001 ont multiplié par dix le coût de la réassurance, ce qui met en péril la rentabilité d'une telle activité. Il a souligné la nécessité d'une réflexion sur la prise en charge des risques non réassurables, relevant qu'aux Pays-Bas un système constitué de plusieurs niveaux d'intervention était à l'étude, incluant une prise en charge par l'Etat pour certaines catégories de risques. Il a fait également valoir qu'aux Etats-Unis, l'Etat intervenait pour couvrir certains risques au-delà d'un certain niveau.
Il a souligné que la volatilité des marchés était, par essence, source de profits pour les institutions financières mais qu'en revanche, les chocs et les retournements brusques de tendance avaient des conséquences très préjudiciables pour le système.
S'agissant de l'avenir des fonds de pension, il a jugé indispensable la mise en place des conditions nécessaires à leur développement -notamment au plan européen- si on souhaitait que le secteur privé prenne en charge ce que l'Etat ne pouvait plus assumer.
Mission commune d'information - Bilan de la politique de la montagne - Désignation des membres
Enfin, la commission a désigné MM. Jean-Paul Alduy, Gérard Bailly, Jean-Pierre Bel, Jean Boyer, Jean-Paul Émin, André Ferrand, François Fortassin, Charles Ginésy, Georges Gruillot, Pierre Hérisson, Philippe Leroy, Paul Natali, Roger Rinchet, Daniel Soulage et Jean-Pierre Vial pour faire partie de la mission commune d'information chargée de dresser un bilan de la politique de la montagne et, en particulier, de l'application de la loi du 9 janvier 1985, de son avenir, et de ses nécessaires adaptations.
Communication
M. Gérard Larcher, Président, a enfin informé la commission qu'en raison de l'audition de M. Jean-Martin Folz, la réunion de la commission prévue le mardi 14 mai aurait, en définitive, lieu le mercredi 15 mai, l'audition de M. Jean-Martin Folz étant programmée à 16 heures.