L'office du juge
Paris, Palais du Luxembourg les 29 et 30 septembre 2006
QUATRIÈME PARTIE : LÉGITIMER
Présidence :
M. Jean-Arnaud MAZÈRES, Professeur de droit public, Université de sciences sociales de Toulouse I et M. Pierre-Charles RANOUIL, Professeur d'histoire du droit, Université de Paris 13 (Paris-Nord)
Présidence et introduction de M. Jean-Arnaud MAZÈRES, Professeur de droit public, Université de sciences sociales de Toulouse I
Mesdames, messieurs, il nous faut désormais ouvrir le dernier chapitre de ce colloque qui s'intitule « légitimer ». Depuis le début de ces deux journées, nous avons cheminé au travers de mots à l'infinitif qui sont des impératifs : interpréter, apaiser, trancher. Nous en arrivons aujourd'hui au dernier verbe : légitimer. C'est évidemment un mot essentiel mais dont la signification ne peut être détachée de la question qui anime le colloque, qui tourne autour de la question de la signification de cette expression de « l'office du juge » ; cette question sous-jacente, je crois, n'a pas été suffisamment abordée.
Les organisateurs de cette manifestation auraient pu choisir un titre plus neutre et nous inviter à réfléchir sur le « rôle du juge » ou encore le « statut du juge ». Fort heureusement, ils ont voulu mettre l'accent sur « l'office ». Cette expression ancienne se retrouve déjà dans le Littré. Elle correspond à quelque chose qui n'est pas neutre et qui n'a pas le caractère précis du mot « rôle » par exemple. En fait, il me semble que ce mot renvoie à deux idées qui sont complémentaires et que je voudrais présenter très brièvement avant de donner la parole aux intervenants.
Je crois qu'il y a d'abord dans la notion d'office, une idée de service. Le juge s'intéresse au service qu'il rend en exerçant un office. Derrière cette idée de service, il y a des choses dont on a parlé déjà. Il y a la nécessité de la motivation dont les membres du Conseil d'Etat ici présents ont parlé. Il y a le souci de suivre les décisions dont des arrêts récents ont manifesté l'importance. Il y a peut-être, et là vous reconnaitrez quelqu'un qui est très attaché à la pensée de Maurice Hauriou, quelque chose qui relève de l'idée d'oeuvre : le juge oeuvre à quelque chose. Il y a cette première idée mais il y a aussi, et cela me paraît très important, un mouvement de réflexion du juge sur son propre cheminement, sur son statut, sur sa fonction dans la société actuelle. Le juge n'est plus celui qui, placé au dessus de la société civile, tranche avec l 'imprévatoria brévitas bien connue. Aujourd'hui, il s'interroge sur ce qu'il est dans la société, sur sa propre condition, sur sa place et sur ce que l'on peut attendre de lui. Et donc je crois que la notion d'office n'est pas neutre et qu'il faudrait sans doute réfléchir sur elle et l'approfondir puisqu'elle a marqué notre colloque tout entier depuis le début.
Il nous faut maintenant un peu préciser le mot clef de cette dernière demi-journée : légitimer. La « légitimité » en droit n'a pas bonne réputation chez les esprits rigoureux et rationnels. Elle est un objet flou, une notion molle dont on ne maîtrise pas totalement le sens. Qu'est-ce que légitimer ? La réponse effectivement est certainement difficile. Bien sûr, on peut se référer aux analyses tout à fait classiques de Max Weber sur les trois grandes légitimités dont la légitimité rationnelle, légale qui est la légitimité des temps modernes. Ce qu'on dit moins souvent et qu'on découvre à la lecture de Max Weber, est que pour ce grand auteur, la légitimité est une notion qui se rattache à ce qu'il appelle la domination et qu'il distingue de la puissance. La puissance, c'est imposer sa volonté, sa propre volonté même contre des résistances. La domination, dit-il, requiert la possibilité de trouver des personnes déterminées, prêtes à obéir à un ordre. Donc, dans la légitimité, il y a cette idée de soumission volontaire, d'adhésion, de confiance peut-être. A partir de là, on peut se demander en quoi l'office du juge peut consister à légitimer. Qu'est-ce que légitimer ? En quoi et comment l'office du juge peut-il être la légitimation, la légitimation de quoi ou de qui ? Tout cela reste très problématique. Très brièvement, je pense qu'il y a dans cette légitimité un fondement profondément ambigu. On pourrait dire que le juge a une légitimité qui serait celle justement que Max Weber dénomme rationnelle/légale. Dans cet accouplement, il y a pas mal de questions qui se posent car le rationnel n'est pas nécessairement le légal et le légal n'est pas forcément le rationnel. Il faut arriver à une combinaison des deux perspectives : la rationalité générale et la légalité. Mais on peut dire qu'effectivement, sous cette double étiquette rationnelle-légale le juge est celui qui légitime lorsque, comme il a été déjà dit aujourd'hui, il tranche et dit le droit. Chacun connaît la phrase tellement banale, banalisée de Montesquieu « le juge est la bouche de la loi ». Lorsqu'on parle de légitimité, on parle nécessairement d'autre chose aujourd'hui. C'est-à-dire, on émet l'hypothèse que le juge a une relation avec un monde qui est différent de celui du rationnel légal et qui est celui du peuple tout entier. Chacun sait que le juge statut au nom du peuple français. Est-ce qu'il s'agirait d'un rapport de représentation ? Et qu'est ce que représenter le peuple ? Et qu'est-ce que le peuple ? Question redoutable aussi bien lorsqu'on se demande ce qu'est la représentation que ce qu'est le peuple lui-même. En tout cas, apparait là une contradiction fondamentale me semble t-il, entre le principe, qui est tellement souvent évoqué de l'indépendance du juge et ce rapport de représentation : comment le juge peut-il être représentant et en même temps indépendant ? Le représentant ne peut pas être indépendant puisqu'il est l'expression de la volonté de celui qui lui a confié un mandat. Et je pense que dans cette question qui peut paraître très abstraite, il y a tout de même une interrogation fondamentale sur précisément le statut du juge en tant qu'il est légitime. Le juge représentant, c'est une question, je crois, qui mériterait d'être approfondie. Sans plus tarder et parce qu'une fois de plus j'ai été trop bavard, je donne la parole au Doyen Etien.