LES COLLECTIVITES LOCALES ET LA CULTURE EN FRANCE ET AU JAPON
Palais du Luxembourg - 31 janvier 2008
COLLOQUE ORGANISÉ SOUS LE HAUT PATRONAGE
DE M. CHRISTIAN PONCELET, PRÉSIDENT DU SÉNAT
Co-présidence de M. Jacques Valade, ancien ministre,
Président de la commission des Affaires culturelles du Sénat,
Président du groupe d'amitié France-Japon ,
Et de M. Tadashi Tokisawa, directeur général de CLAIR Paris
M. Bruno LEPRAT, journaliste, animateur du colloque
Bonjour et bienvenue au Sénat.
Quelles relations les collectivités locales de France et du Japon entretiennent-elles avec la culture ? Quels sont les moyens mobilisés pour la culture ? Comment l'action culturelle est-elle mise au service du développement ici et au Japon ? Quelle place a-t-elle trouvé dans le cadre de la coopération décentralisée entre la France et le Japon ?
Notre temps d'échange nous permettra notamment de répondre à ces questions. Une douzaine d'orateurs interviendra au cours de l'après-midi. J'ai été chargé d'assurer l'animation des échanges.
Je vous rappelle que les actes de ce colloque seront, comme d'habitude, disponibles dans quelques mois.
Je vous propose, en ouverture de ce colloque, d'entendre, tour à tour, MM. Jacques Valade, Yutaka Iimura et Tadashi Tokisawa.
ALLOCUTIONS D'OUVERTURE
M. Jacques VALADE, ancien Ministre, Président de la commission des Affaires culturelles du Sénat, Président du groupe d'amitié France-Japon
Monsieur l'Ambassadeur, Monsieur le Directeur général, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, je suis très heureux de vous accueillir aujourd'hui pour ce quatrième colloque organisé conjointement par le Sénat et le Centre japonais des collectivités locales.
Ce quatrième colloque témoigne de la qualité des relations qui unissent nos deux institutions. Notre réunion s'inscrit cette année dans le cadre des actions de commémoration du 150 e anniversaire des relations diplomatiques franco-japonaises et constitue, pour le Sénat, la première occasion de marquer ses liens très forts avec le Japon. Il s'agit bien de la première occasion, car nous avons évoqué d'autres manifestations que nous pourrons organiser conjointement.
C'est à double titre que j'ai le plaisir de vous accueillir aujourd'hui : d'une part, en ma qualité de président du groupe sénatorial d'amitié France-Japon et, d'autre part, compte tenu du thème retenu pour vos débats, en tant que président de la commission des Affaires culturelles du Sénat.
Je tiens à vous faire part d'un mot d'accueil particulier au nom de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, qui a toujours porté un regard attentif sur les relations entre le Japon et la France et qui a voyagé à plusieurs reprises au Japon.
Le rôle des collectivités locales dans le domaine de la culture est important dans nos deux pays. En effet, les collectivités territoriales ont compris l'importance de l'action culturelle pour l'attractivité des territoires. Je vais évoquer plus particulièrement le cas français. La découverte de la culture japonaise par nos concitoyens est non seulement caractérisée par un étonnement, mais aussi par un émerveillement.
Depuis la création du ministère de la Culture, en 1959, le paysage culturel de la France s'est profondément transformé. Le temps de la distance mutuelle entre l'Etat et les collectivités territoriales est révolu, tout particulièrement dans le domaine de la culture. La méfiance d'un ministère parisien, porteur d'une vision élitiste de la culture, face à des élus locaux, assimilés à d'éventuels gentils organisateurs de manifestations folkloriques, a disparu devant la vitalité de la création culturelle dans les régions, les départements et les communes de France.
La culture est aujourd'hui reconnue comme un élément essentiel de l'identité d'un territoire et les élus locaux ont, tous, partout, quelle que soit leur couleur politique, pris conscience de l'importance de la culture dans l'action publique et dans l'animation de la vie collective.
Alors que les premières lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont institué clairement le rôle central de l'Etat en matière de politique culturelle, tout en laissant aux collectivités la possibilité de participer au développement culturel des territoires relevant de leurs compétences, ces dernières ont fait rapidement usage de ces compétences facultatives pour investir le domaine culturel.
En 2001, le Premier ministre a posé les principes d'une nouvelle étape de la décentralisation et a proposé d'engager des expérimentations afin de préfigurer une nouvelle répartition des compétences de l'Etat et des collectivités territoriales. Le ministère de la Culture a alors mis en oeuvre, avec une centaine de collectivités, quatorze expérimentations de décentralisation, signé douze protocoles avec des régions ou des départements et mis en place un Observatoire des politiques culturelles.
De larges secteurs de la politique culturelle sont donc devenus des secteurs d'intervention conjointe de l'Etat et des collectivités locales, ce qui entraîne l'obligation, pour agir efficacement, de s'entendre, de travailler ensemble et d'associer les moyens.
C'est ainsi que les régions se sont particulièrement investies dans le secteur du cinéma par le biais de conventions signées entre l'Etat et le Centre national de la cinématographie. Les aides régionales à la production et à la création ont représenté 49 millions d'euros en 2006 et un tournage sur deux en a bénéficié. J'insiste sur ce point car l'action culturelle, et notamment le développement du cinéma en région, ne fait absolument pas partie des compétences régionales. Cette extension a néanmoins été souhaitée et a donné d'excellents résultats.
Quant aux départements, ils ont été autorisés à exercer leurs compétences dans le secteur du patrimoine : inscription à l'inventaire des monuments historiques, incitation à créer des services d'archéologie préventive et de transfert, sur la base du volontariat, de 178 monuments historiques de l'Etat au département. Le transfert du château du Haut-Königsberg au département du Bas-Rhin en est un exemple emblématique. Enfin, les villes, quelle que soit leur taille, sont organisatrices de nombreux festivals ou de manifestations de toute nature.
La commission des Affaires culturelles du Sénat a accompagné ce mouvement en déposant, en 1999, une proposition de loi permettant la création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC), nouveau cadre juridique pour que soient mieux maîtrisés et gérés les projets d'envergure intéressant plusieurs collectivités.
Cette proposition de loi a fait l'unanimité et a été adoptée. Nos collègues de l'Assemblée nationale l'ont également adoptée. Ce nouvel outil, exemplaire, permet d'organiser la coopération culturelle au plan local.
Par ailleurs, les collectivités locales ont investi le secteur des relations culturelles internationales à travers la coopération décentralisée. Ces actions culturelles des collectivités territoriales ont connu, au cours des dernières années, un essor remarquable.
Le Sénat, dans son double rôle de législateur et de représentant des collectivités territoriales, se devait de s'intéresser à cette dimension de la décentralisation. A cette fin, il a créé une Délégation du Bureau à la coopération décentralisée, qui s'est attachée à dresser un inventaire de ces multiples actions, à en améliorer les conditions d'exercice et à en évaluer l'impact, tant en termes de dynamique territoriale que sur le rayonnement de la France dans le monde.
L'action des collectivités locales dans le secteur culturel est donc devenue une réalité, voire une réalité quotidienne, largement partagée par les habitants de nos collectivités. Comme l'a montré le séminaire organisé en juin 2006 par le ministère de la Culture sur l'attractivité culturelle des territoires, les collectivités locales financent aujourd'hui les deux tiers des événements culturels, pour l'essentiel dans le spectacle vivant. Cela entraîne de nouvelles responsabilités en matière d'emploi culturel. Les collectivités sont devenues des financeurs, des donneurs d'ordre et des employeurs de personnels culturels.
C'est à ces différents titres que les uns et les autres doivent s'attacher à lier davantage les commandes ou subventions au respect, par les employeurs, des règles du droit du travail, dans le but de pérenniser l'emploi artistique. Les solutions des problèmes relatifs aux intermittents du spectacle - qui ne sont pas encore totalement mises en place - doivent, de ce fait, être partagées entre l'Etat, les professionnels du spectacle et les entreprises, sans oublier les collectivités territoriales.
Il me paraît aujourd'hui impératif de porter une plus grande attention à la contribution essentielle du secteur culturel à l'économie française. Il représente environ 470 000 actifs, soit 2 % des emplois totaux - dont plus de la moitié travaille dans des institutions culturelles. Il est également nécessaire d'améliorer la coordination de toutes les actions afin de faire du ministère de la Culture un véritable ministère de l'aménagement culturel.
Notre rencontre, aujourd'hui, va nous permettre de confronter notre propre expérience en la matière à celle de nos amis japonais, en mettant l'accent sur l'apport des collectivités territoriales au développement de la culture dans nos deux pays.
Je vais dans un instant laisser la parole à Son Excellence M. Yutaka Iimura, ambassadeur du Japon en France, puis à M. Tadashi Tokisawa, directeur général de CLAIR Paris, lesquels vont nous éclairer sur l'approche du Japon vis-à-vis de ce sujet.
Après ces allocutions d'ouverture, nous procèderons à un état des lieux des initiatives prises par les collectivités territoriales, dans le cadre de leurs compétences culturelles. Je tiens à remercier les sénateurs qui ont accepté de participer à ce colloque, M. Yves Dauge et Mme Catherine Morin-Desailly. Nous sommes particulièrement attentifs à la participation de M. Yves Dauge, grand promoteur, sous l'égide de l'Unesco, de la sauvegarde du patrimoine architectural et de son rôle dans le développement local. Quant à Mme Catherine Morin-Desailly, elle est à l'initiative d'un groupe de travail constitué en annexe des activités de la commission des Affaires culturelles sur le spectacle vivant. Au titre de ses responsabilités municipales à Rouen, elle s'engage également activement dans la promotion de la culture.
Enfin, j'aurai également l'occasion de saluer M. Antoine Joly, délégué pour l'action extérieure des collectivités locales, au ministère des Affaires étrangères, et chargé, à ce titre, de développer tous les liens de coopération décentralisée, puisqu'il lui reviendra de faire la synthèse de nos travaux et d'en tirer les enseignements.
Je tiens à saluer nos collègues maires de Gifu et d'Utsunomiya, qui sont venus du Japon pour nous présenter leurs sentiments sur le développement de nos actions et voir comment nous pouvons développer symétriquement des actions dans le domaine de la culture au niveau territorial.
Je vous remercie d'être venus aussi nombreux pour participer à ce colloque, et je tiens enfin à remercier tout particulièrement les organisateurs de cette manifestation.
M. Yutaka IIMURA, Ambassadeur du Japon en France
Monsieur le président, Messieurs les sénateurs, Messieurs les maires du Japon, Monsieur le directeur général, Monsieur le secrétaire, Madame le directeur, Mesdames et Messieurs, je tiens à vous exprimer l'immense plaisir que j'ai aujourd'hui à assister à l'ouverture de cette rencontre.
Ce forum est organisé chaque année, depuis l'an 2000, par CLAIR Paris, souvent avec le concours du Sénat. Je voudrais rendre hommage à Monsieur Jacques Valade, sénateur et président du Groupe France-Japon du Sénat, ainsi qu'à Monsieur Tadashi Tokisawa, directeur de CLAIR Paris, pour les efforts qu'ils accomplissent.
Cette année, deux personnalités représentantes de la vie municipale du Japon nous font l'honneur de leur présence : Monsieur Shigemitsu Hosoe, maire de la ville de Gifu, membre du Conseil d'Administration de l'Association nationale des Maires du Japon, et Monsieur Eiichi Satô, maire de la ville d'Utsunomiya, ville jumelée avec Orléans. Je tiens à leur exprimer mon respect et ma gratitude pour leur aimable coopération à ce forum.
Au Japon, l'autonomie locale, qui est prescrite dans la Constitution du Japon depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, s'est beaucoup développée depuis la fin des années 90 grâce aux réformes de la décentralisation. S'agissant de la culture, thème de ce forum, les autorités locales se sont dotées d'une section qui a pour mission de conserver et d'exploiter le patrimoine culturel et de promouvoir les arts et la culture, en vue de favoriser le dynamisme local.
Quant à la France, il semblerait que la décentralisation y ait été fortement développée depuis les années 80. Ainsi, pour promouvoir la culture, chaque région est dotée d'une Direction Régionale aux Affaires Culturelles (DRAC) qui s'occupe de l'élaboration et de la mise en place de la politique culturelle. Il me semble que la vie culturelle des villes est également de plus en plus active.
Ce forum, au cours duquel les deux parties française et japonaise présenteront leurs propres expériences, nous permettra d'apprendre davantage sur leur vision concernant l'équilibre des pouvoirs entre l'Etat et les collectivités locales dans leur contexte historique. Je souhaite vivement que ce forum contribue à donner des indications quant à l'orientation future dans ce domaine et qu'il connaisse ainsi un grand succès.
L'année 2008 marque le 150 e anniversaire des relations diplomatiques entre la France et le Japon. En effet, 150 ans se sont écoulés depuis 1858, date à laquelle le représentant de l'Empereur Napoléon III et le représentant du Shôgun ont signé un traité d'amitié et de commerce.
Depuis, notre pays s'est beaucoup inspiré des pratiques utilisées en France dans de nombreux domaines. Très peu de Français savent néanmoins que le Code civil du Japon est basé sur le code napoléonien. En outre, la pensée politique française a été introduite au Japon au milieu du XIX e siècle. La démocratie a, en quelque sorte, reposé sur une pensée politique datant d'il y a presque deux siècles. La première usine de textile au Japon a été construite par des ingénieurs français. Le premier chantier naval, les institutions militaires, etc., ont également été mis en place avec le concours de la France. Malheureusement, la France ayant perdu la guerre en 1870, le Japon s'est davantage rapproché de l'Allemagne à compter de cette date. La Préfecture de police de Tokyo a été établie sur le modèle de la Préfecture de police à Paris. Ces quelques exemples montrent les nombreuses similitudes entre les deux pays.
Le Japon a également contribué, modestement, à l'enrichissement de la vie culturelle française. Ainsi, les arts japonais ont influencé les activités artistiques de la France au travers du japonisme. Il ne fait aucun doute que, sans le concours de la France, la modernisation du Japon n'aurait pas été celle que l'on connaît aujourd'hui. Peut-être n'aurait-elle tout simplement pas été possible.
Depuis trois décennies, les relations franco-japonaises se développent de manière plus équilibrée. A l'heure actuelle, la France est le troisième partenaire du Japon en termes d'investissements, le Japon étant le deuxième partenaire de la France, non européen, dans ce domaine. La coopération nucléaire entre la France et le Japon constitue un bon exemple de la coopération qui existe entre nos deux pays. Les exemples de coopération (Renault-Nissan, etc.) ne manquent pas.
Quoi qu'il en soit, il reste encore beaucoup à faire pour resserrer encore davantage les liens qui existent entre la France et le Japon et pour approfondir notre amitié. L'année 2008, date anniversaire, est par conséquent très importante pour nos deux pays. Nous aurons ainsi l'occasion, non seulement de fêter cette année commémorative en organisant des manifestations culturelles, mais aussi de relancer l'ensemble des relations bilatérales dans plusieurs domaines : sciences et technologies, investissements, environnement, échanges culturels, échanges personnels, etc. J'insiste particulièrement sur la nécessité d'encourager la collaboration entre les collectivités locales japonaises et françaises.
J'espère sincèrement que ce forum, qui est l'un des événements importants de cet anniversaire, constituera l'occasion d'approfondir la compréhension mutuelle entre responsables et chercheurs des collectivités locales et qu'il contribuera ainsi au développement des échanges entre nos deux peuples.
Je vous remercie de votre attention.
M. Tadashi TOKISAWA, Directeur général de CLAIR Paris
Monsieur le ministre, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Monsieur l'Ambassadeur, Mesdames et Messieurs, en tant que co-organisateur de ce colloque franco-japonais, je vous remercie pour votre présence aujourd'hui et je souhaite vous dire quelques mots de bienvenue.
Le Centre japonais des collectivités locales organise, depuis l'an 2000, un colloque franco-japonais sur les collectivités locales. Les objectifs poursuivis au travers de ces rencontres sont de permettre aux experts de nos deux pays de réfléchir ensemble aux questions liées à l'administration territoriale et de satisfaire la demande des représentants des collectivités françaises et japonaises concernant la mise en place d'un espace d'échanges autour du thème commun de « l'autonomie locale ».
C'est la huitième fois que se tient un tel colloque, mais la quatrième fois que nous avons le plaisir de l'organiser, à plus grande échelle, en partenariat avec le Sénat.
Permettez-moi de vous présenter notre organisation. Le Centre japonais des collectivités locales, souvent désigné par son acronyme anglais « CLAIR », est une fondation publique japonaise fondée en 1988, dont le but est de soutenir et d'encourager les démarches d'internationalisation des collectivités locales japonaises. Le centre principal de Tokyo s'appuie sur ses bureaux de Paris, New York, Londres, Singapour, Séoul, Sidney et Pékin pour développer son réseau à l'international.
CLAIR encourage les activités des collectivités locales japonaises à l'étranger et y mène des études sur les politiques de développement et d'internationalisation des territoires. Les bureaux internationaux de CLAIR sont également chargés de faire connaître le plus largement possible le système administratif local japonais et les politiques mises en oeuvre par les collectivités locales japonaises.
CLAIR fait également la promotion du programme JET, qui permet à des jeunes du monde entier de venir travailler dans les collectivités japonaises, soutient les activités de coopération internationale entre collectivités locales (jumelages) et contribue à la formation des futurs acteurs de l'internationalisation des collectivités.
À l'heure actuelle, il existe entre la France et le Japon quarante-sept jumelages ou pactes d'amitié entre collectivités locales. Dans le cadre du thème du colloque de cette année, « les collectivités locales et la culture en France et au Japon », M. le maire d'Utsunomiya, Eiichi Sato, nous présentera le jumelage qui unit sa ville à Orléans, plus particulièrement du point de vue culturel.
Nous accueillerons également Mme Mari Kobayashi, maître de conférences en politique culturelle à l'Université de Tokyo et M. Shigemitsu Hosoe, maire de Gifu et membre du bureau de l'Association des Maires des Grandes Villes du Japon.
Comme l'a mentionné tout à l'heure Monsieur l'Ambassadeur, nous célébrons cette année le 150 e anniversaire des relations franco-japonaises. Un grand nombre d'événements aura lieu sur le sol français, dont les premières « Rencontres de la coopération décentralisée franco-japonaise », qui réuniront, en octobre prochain, à Nancy, les exécutifs des collectivités locales françaises et japonaises jumelées.
En cette année anniversaire, la tenue au Sénat français d'un colloque franco-japonais est donc un événement qui me tient particulièrement à coeur. Au mois de juillet prochain, nous fêterons également les vingt ans d'existence de CLAIR. Ce sera l'occasion de faire le bilan des actions menées jusqu'ici pour l'internationalisation des collectivités locales japonaises et de se tourner vers l'avenir.
Je vous remercie pour votre attention.
M. Bruno LEPRAT
Je vous remercie. Avant de poursuivre, je tiens à vous apporter des précisions sémantiques. Sachez que le mot culture se traduit par bunka , mot plutôt dynamique et facile à retenir. Quant au terme colloque , il se traduit par kaigi .
J'invite à présent M. Jean-Marie Pontier, côté français, et Mme Mari Kobayashi, côté tokyoïte, tous deux enseignants, à nous rejoindre pour faire un point sur la manière dont la culture est prise en main par les collectivités locales. Ils aborderont des questions relatives à la ventilation institutionnelle entre Etat et collectivités dans le domaine culturel et aux moyens financiers alloués à la culture en France et au Japon.
Comme nous l'avons déjà souligné, ce colloque est le quatrième colloque franco-japonais sur les collectivités locales, au Sénat. Pour mémoire, les thèmes précédents étaient « les systèmes de décentralisation en France et au Japon », en février 2000, « les collectivités locales et les nouvelles technologies », en février 2002, et « les modèles français et japonais du regroupement intercommunal », en février 2006.
Je donne à présent la parole à M. Jean-Marie Pontier, professeur de droit public et de droit de la culture à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne). Pour commencer, peut-être pourriez-vous nous expliquer comment, institutionnellement, les collectivités locales se sont invitées dans le « bal culturel » ?