La ruralité,un atout pour demain à défendre ensemble
Palais du Luxembourg, 28 mai 2003
Hubert-Marie GHIGONIS Vice-président de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises
L'aspect économique est par évidence fondamental si l'on veut conserver la ruralité, si l'on veut conserver une économie rurale. La réponse que j'essayerai de donner se fonde sur l'expérience que j'ai, sur ce que je représente, c'est-à-dire les PME. Certes il y a de grandes entreprises implantées dans les milieux ruraux, mais on ne peut pas en accroître de manière très importante le nombre tandis que les PME constituent un réservoir non négligeable - les PME de l'industrie mais surtout les PME du commerce et les PME prestataires de services. Il s'agit de « conserver une économie rurale ». C'est une action défensive nécessaire, mais il y a également une action offensive. Nous sommes obligés de fixer les populations sur le territoire, nous sommes obligés d'en faire venir et tout cela nécessite des ressources, c'est-à-dire des emplois. Pour les emplois, il faut des implantations d'entreprises. Je passerai sur les paramètres qui conditionnent l'implantation d'une entreprise ; à savoir les coûts d'installation, les coûts immobiliers, les aides, les débouchés, la qualité de la main d'oeuvre et la sécurité. Je me contenterai d'énoncer simplement quelques axes de réflexion qui seraient propres à faciliter ces implantations de PME.
Le premier consiste à développer l'accessibilité et la desserte des zones rurales enclavées. Donc le développement du réseau routier, le développement du transport collectif sont fondamentaux mais l'est également l'accès aux nouvelles techniques informatiques auxquelles les PME recourent de plus en plus.
Deuxièmement, il faut offrir des débouchés évidents et adapter la population à l'activité, par la formation. Les collectivités locales peuvent conclure des contrats avec des personnes difficiles à réinsérer. Les collectivités locales assurent le financement et imposent évidemment à ces personnes d'exercer, après formation, leur activité sur le terrain qui leur a permis de se former.
Il faut également favoriser la pluriactivité. Il est difficile, maintenant, dans une petite commune d'avoir une seule activité. Autour d'un centre commercial restreint, différents participants peuvent cohabiter. On peut aussi favoriser l'hébergement et l'exercice d'activités de services publics auprès de commerces. Il peut y avoir des ententes et il y a des cas où épiciers ou commerçants rendent des services à La Poste. Naturellement, la pluriactivité nécessite qu'il y ait égalité de traitement pour tous. Des régimes fiscaux dérogatoires gêneraient les implantations de commerces et nous souhaitons qu'entre agriculteurs, commerçants, industriels l'égalité fiscale soit totalement réalisée. Par ailleurs, il faudrait peut-être revenir à une formule ancienne : développer l'adossement d'activités itinérantes à une activité sédentaire. C'était bien connu à propos de la formule des tournées. Dans certains cas, des commerçants viendraient s'installer s'ils avaient la possibilité de trouver une clientèle en-dehors de leur lieu d'installation. Pour cela, il faut des incitations, notamment pour l'achat de matériel.
Il faut également améliorer le statut du conjoint-collaborateur car en milieu rural les commerces sont souvent tenus de manière familiale. Il est donc indispensable d'améliorer le statut légal, voire la protection sociale du conjoint collaborateur.
Au milieu des nombreuses aides, il existe un fonds extrêmement important : le FISAC, Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce. Ces fonds sont actuellement dirigés vers le commerce et s'appliquent aux zones rurales. Il faudrait les développer et les adapter.
Ces quelques réflexions pourraient rester lettre morte s'il n'y avait pas une véritable volonté politique de les promouvoir. Les collectivités locales et les partenaires concernés, la CGPME mais également les Chambres de Commerce, doivent participer à promouvoir l'image de marque du monde rural et éviter que des projets de grande implantation ne viennent contrecarrer les efforts entrepris par des artisans et des PME pour travailler au pays. Il y a pour cela des choses simples, hors d'un cadre législatif, sans réinventer des réglementations. Il faudrait appliquer la loi sur le commerce, la loi Galland, dans sa forme actuelle. Il faudrait aussi, au moment de la loi sur la décentralisation, arriver à créer des commissions territoriales d'équipement commercial. Actuellement il y a des commissions qui ne sont que départementales. Il faut que ces commissions soient adaptées à la zone de chalandise, donc adaptées aux projets. Cela pourrait donc très bien être des commissions territoriales qui iraient de la commune jusqu'à la région pour suivre les projets, éviter qu'il y ait des autorisations accordées à l'encontre des projets qui sont en cours.
