La ruralité,un atout pour demain à défendre ensemble
Palais du Luxembourg, 28 mai 2003
Gérard LARCHER Sénateur des Yvelines, président de la commission des Affaires économiques et du Plan du Sénat
J'interviens comme président de la Fédération Hospitalière de France mais également comme président de la commission des Affaires économiques du Sénat, car nous avons eu la semaine passée, à l'initiative du président Poncelet un débat, ici au Sénat, sur l'avenir des services publics sur le territoire, qu'il soit rural ou urbain.
D'abord, je commence par un problème de santé, qui est plus qu'une fracture pour le vétérinaire que je suis. C'est une dissociation d'un tissu solide, l'os, garant de la cohésion physique et mécanique d'un organisme vivant. Le service public est-il la seule prothèse qui va permettre de réduire toutes les fractures. L'accès aux services publics fondamentaux en zone rurale est un enjeu politique majeur, au confluent de plusieurs thématiques, aussi essentielles que sensibles. Il s'agit de la solidarité et de la cohésion sociale, il s'agit d'égalité des chances, il s'agit de l'aménagement et de l'attractivité du territoire. Les habitants et les élus des zones rurales sont attachés, de manière quasi affective, à cette prise en compte par la puissance publique de leurs besoins et aspirations. Il y a là une dimension essentielle du pacte républicain et de l'unité de la nation.
Pourtant, il existe une inquiétude. Elle découle de plans de réorganisations de divers services publics installés de longue date sur leurs territoires, les bureaux de poste, les écoles, les services déconcentrés de l'État, l'hôpital, les succursales de la Banque de France, les centres ferroviaires, les centres techniques d'EDF et de GDF... Les expressions de ce malaise que l'on perçoit ici et là dans nos régions sont multiples mais elles ont toutes une source commune : la crainte qu'inspire un avenir incertain. Il faut avoir la foi chevillée au corps pour continuer à être le maire de territoires qui ne font que des comptes en négatif. Cette crainte doit être comprise, les inquiétudes exprimées doivent être entendues dans la définition de la politique Gouvernementale à l'égard de nos services publics de proximité. Tout doit se faire dans le dialogue et la concertation. Il en va ainsi du respect de l'exigence d'aménagement du territoire, car l'irrigation des territoires par les services publics est un facteur déterminant de leur vie, de leur développement et de leur équilibre.
Devons-nous, pour autant, demeurer sourds à certaines questions qui amènent à s'interroger sur les formes que prend parfois aujourd'hui la délivrance sur les territoires de ces prestations d'intérêt général ? Pouvons-nous continuer à imposer à certaines de nos entreprises de service public, dont le champ d'intervention va être entièrement ouvert à la concurrence, des obligations de desserte qui ne peuvent être financées qu'avec un solide monopole ? Le monopole aura définitivement disparu, par exemple pour La Poste, en 2009.
Lorsque l'on parle d'hôpital public, peut-on envisager de le maintenir tel quel ? Je vais prendre l'exemple des maternités, quand on sait que le nombre d'accouchements par an est inférieur au seuil qui permet de garantir la plus grande sécurité ? Il ne peut y avoir d'équipe d'accoucheurs qui garantissent la sécurité prénatale, à moins de huit obstétriciens dans la même équipe pour des raisons assurantielles, selon l'application des derniers jugements européens sur le temps de repos après le temps de garde. Est-ce que nous pouvons privilégier la proximité face à l'absence de sécurité ? Il nous faut inventer de nouvelles réponses à ces problèmes car, naturellement, il ne s'agit pas de déserter le territoire.
Reprenons l'exemple de La Poste. Les commissions devraient peut-être être présidées par des présidents de Conseils généraux ou régionaux. C'est d'abord ceux qui vivent le territoire au quotidien qui m'apparaissent être dans ces commissions et qui réfléchissent collectivement aux meilleures façons de répondre aux problématiques de service public. C'est de cette manière que l'on pourra les associer et qu'ils mettront naturellement la main à la poche quand ils voudront conserver telle ou telle partie du territoire. C'est me semble-t-il la seule manière d'approcher tout cela.
Sur la question des services publics de transport, on s'aperçoit que la régionalisation des transports ferrés est en train de sauver la SNCF de la décrépitude progressive dans laquelle elle était tombée. C'est donc du territoire qu'apparaît la renaissance d'un certain nombre de services publics.
Je crois que l'avenir du territoire dépend des élus, de chacun et chacune d'entre nous.
