La laïcité : des débats, une histoire, un avenir (1789 - 2005)

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Sénat - 4 février 2005

PARIS, PALAIS DU LUXEMBOURG

MESSAGE DE M. CHRISTIAN PONCELET,
PRÉSIDENT DU SÉNAT
lu par M. Aymeri de Montesquiou, Sénateur du Gers

Monsieur le ministre, Monsieur le président, Messieurs les universitaires, Mesdames, Messieurs, je vais vous lire un message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à l'occasion du colloque « La laïcité : des débats, une histoire, un avenir, 1789-2005 ».

Mesdames et messieurs, c'est un grand plaisir pour moi d'accueillir au Sénat ce colloque organisé en partenariat avec le Comité d'Histoire Parlementaire et Politique, à l'occasion de la célébration du centième anniversaire de la loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État. Il était naturel que cette célébration se déroulât dans l'enceinte parlementaire car ce fut un grand moment de notre histoire législative.

Les débats ont duré près d'une année. Le texte, déposé à la Chambre des députés en novembre 1904, y fut discuté de mars à juillet 1905, avant d'être examiné par le Sénat du 9 novembre au 6 décembre 1905.

Lors des voeux que j'ai adressés en ce début d'année, j'ai souligné combien le hasard du calendrier faisait de cette année 2005 une année de commémoration riche pour notre vie républicaine puisque nous célébrerons, à la fois le soixantième anniversaire du vote des femmes et le centième anniversaire de la loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État, sujets finalement très proches puisqu'il y a un lien étroit entre le statut de la femme et les conceptions religieuses et également entre le degré d'engagement civique des femmes et le degré de maturité politique d'une société.

En célébrant le centième anniversaire de la loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État, il me plaît d'évoquer un autre anniversaire qui a occupé l'année 2004, le bicentenaire du code civil, pour souligner que c'est le même homme, Portalis, qui fut à la fois le père du code civil et le négociateur habile du Concordat.

Le Concordat et la loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État ont en commun d'être, contrairement à ce que l'on a pu longtemps penser, non pas des textes de combat, mais des textes d'équilibre qui, chacun dans les circonstances historiques de l'époque, ont clos une période d'affrontements et permis à la Cité de fonctionner sur de nouvelles bases.

Il est aujourd'hui acquis, et même inscrit à l'article premier de notre Constitution, que la France est une république laïque. On est frappé de la belle simplicité des principes qui fondent cette laïcité et qui se résument, si j'ose ce terme religieux, dans une trinité - la liberté de conscience, puisque l'État ne persécute aucun culte, l'égalité en droit de ces cultes, qui oblige à les traiter tous de manière identique, la neutralité enfin, du pouvoir politique, qui s'abstient de toute ingérence dans les affaires spirituelles, comme il entend que les Églises s'abstiennent de revendiquer le pouvoir temporel, notamment dans les choses de l'éducation. Cette laïcité ne fait finalement qu'appliquer le principe des Lumières tel que Condorcet l'avait exprimé : « la Constitution, en reconnaissant le droit à chaque individu de choisir son culte, en établissant une entière égalité entre tous les habitants de France, ne permet pas d'admettre dans l'instruction publique un enseignement qui donnerait à des dogmes particuliers un avantage contraire à la liberté des opinions ».

Ces principes de laïcité - votre colloque aura l'occasion de le relever - sont très actuels et pourtant très inscrits dans une tradition multiséculaire. Ils sont actuels car notre pays est confronté à la montée des communautarismes et au danger que représente la politisation abusive du phénomène religieux par des ambitieux sans scrupule qui cherchent à exploiter des croyances populaires.

Notre pacte républicain ne pouvait pas être exposé plus longtemps à des tentatives sournoises de déstabilisation et de remise en cause. Sous l'effet, parfois, d'un relativisme de bon aloi ou d'une bienveillance bien trop grande, nous risquions insidieusement de laisser ébranler les principes mêmes sur lesquels notre République est fondée et il est heureux que l'an dernier nous ayons pu, sur la question des symboles religieux, aussi limitée et symbolique soit-elle, montrer de manière efficace et exemplaire le sens même de notre conception républicaine du citoyen.

Il nous semble donc que cette laïcité est toujours vivante et utile mais que, pour autant, comme certaines des communications de votre colloque le montreront, elle plonge ses racines loin dans notre histoire. Peut-être même pourrait-on, dans la ligne des travaux d'Emmanuel Todd, faire un lien entre la conception française de la Nation et de la citoyenneté, entre la conception française de l'appartenance au royaume et les structures anthropologiques de la France.

Sans doute pourrait-on, en remontant au conflit entre les rois de France et l'Église de France, entre les rois de France et les papes, trouver la trace ancienne d'une tradition nationale qui nous inclinerait, depuis fort longtemps, à vouloir séparer la chose publique de la chose divine, tradition qui aurait trouvé, grâce au siècle des Lumières et au moment de la Révolution française, son expression la plus éclatante, jusqu'à ce que la III ^e République, succédant à la monarchie, lui donne la forme législative que nous célébrons aujourd'hui.

Je ne me cache pas que, dans l'Europe d'aujourd'hui, ce modèle laïque qui nous est si naturel est presque une exception et que, dans tel ou tel pays, dans l'éducation et jusqu'à la perception de l'impôt, les Églises et l'État ne sont pas réellement séparés, que parfois le poids moral des autorités religieuses se fait sentir puissamment dans le débat public.

Je conçois parfaitement que, sans doute, d'autres modèles sont possibles et que, dans d'autres cultures, il peut y avoir des formes harmonieuses de communautarisme. Toutefois, et même si la laïcité peut sans doute se renouveler et ne pas être vécue comme un dogme rigide, il reste que je ne crois pas, compte tenu de notre histoire nationale et de nos mentalités, que d'autres modèles que le nôtre puissent jamais réussir en France, car il est consubstantiel à notre identité nationale, magnifiée par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de ne considérer le citoyen que comme un homme libre, débarrassé de toute attache.

Déjà, avant la Révolution française, Louis XVI demandait à Malesherbes de lui faire des propositions tendant à donner des droits aux juifs en tant qu'individus, comme il venait de le faire pour les protestants, mais de ne rien leur accorder comme communauté, manifestant ainsi la permanence d'une conception proprement française qui affirme le primat de l'individu sur la communauté, de l'appartenance à la communauté de la Nation sur l'appartenance à une communauté particulière.

Et si j'ai dit que je pouvais concevoir, avec le plus grand respect pour les autres nations, que d'autres modèles étaient possibles, vous me pardonnerez d'avoir la faiblesse et la fierté d'exprimer la conviction qu'il y a quelque chose de plus beau, de plus grand, de plus humain dans l'idée de considérer chaque citoyen comme une singularité irremplaçable, sans regarder son appartenance éventuelle à une religion, un groupe ou une ethnie.

Voilà pourquoi, en célébrant la loi de 1905, nous ne nous contentons pas, si je peux encore risquer une image religieuse, de brûler les cierges devant quelques « vieilles barbes » de cette III ^e République, dont la barbe était sans doute aussi un emblème, mais nous nous ressourçons au contraire dans notre pacte républicain avec une modernité éclatante.