COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Mercredi 8 avril 2009

- Présidence de M. Gérard Cornu, vice-président, puis de M. Jean-Paul Emorine, président -

Règlement communautaire tendant à fixer les « profils nutritionnels » pour les denrées alimentaires - Examen du rapport

La commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport et d'un amendement sur la proposition de résolution n° 265 (2008-2009) présentée par M. Jean Bizet au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 bis du Règlement, sur le projet de règlement tendant à fixer les « profils nutritionnels » pour les denrées alimentaires.

A titre liminaire, M. Jean Bizet, rapporteur, a présenté le contexte et les enjeux de la proposition de résolution sur les profils nutritionnels des denrées alimentaires.

Un règlement communautaire a établi en décembre 2006 un cadre pour garantir la loyauté des « allégations nutritionnelles », c'est-à-dire la communication commerciale sur les qualités nutritionnelles des produits alimentaires dans un souci de protection du consommateur. Élaborés en 2008 selon la procédure de comitologie par le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CPCASA), qui est le comité d'experts compétent en la matière, sous l'égide de la direction générale de la santé et des consommateurs (DGSANCO), les profils nutritionnels visés par la proposition de résolution de la commission des affaires européennes du Sénat sont les outils d'application de ce règlement européen. Ces profils fixent, par catégorie de produits, les proportions maximales de sucre, de sel/sodium, d'acides gras saturés, d'acides gras trans à respecter pour être autorisé à faire des allégations nutritionnelles. Or, il est apparu que la mise en oeuvre de ces profils pourrait avoir des conséquences injustement pénalisantes pour certaines catégories de denrées alimentaires, notamment les fromages produits de manière traditionnelle, qui n'auraient pas le droit de communiquer sur leurs apports en calcium, contrairement, par exemple, à un soda enrichi en calcium. Face à cette situation, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution n° 265, qui demande au Gouvernement de transmettre aux assemblées les projets de mesures portant sur des sujets présentant un intérêt politique et de s'opposer à l'adoption de seuils de nutriments inadaptés pour certains produits.

D'autres oppositions au projet de la DGSANCO s'étant manifestées en France et en Europe, le Président de la Commission européenne s'est saisi du dossier et a décidé, début mars, de retravailler le sujet dans le sens d'un assouplissement. Si les choses évoluent donc favorablement, il est néanmoins important que le Sénat adopte une résolution pour soutenir le Gouvernement dans ses négociations, mais aussi pour affirmer certains principes fondamentaux.

La nouvelle version de la proposition de résolution suggérée par M. Jean Bizet, rapporteur, formule ainsi quatre points :

- demander au Gouvernement de transmettre au Parlement les documents de comitologie présentant un intérêt politique ;

- s'opposer à des seuils de nutriments inadaptés pour certaines denrées ou qui favoriseraient la communication des produits standardisés issus de l'industrie agroalimentaire ;

- soutenir la nécessité, au niveau communautaire, d'examiner les problématiques alimentaires dans une perspective d'équilibre global et veiller à faire respecter la diversité des traditions alimentaires des Etats membres pour éviter que, sous couvert de préoccupations sanitaires, ne s'impose un modèle alimentaire unique ;

- rappeler que les pouvoirs d'exécution confiés à la Commission européenne doivent respecter les principes de proportionnalité et de subsidiarité.

A l'issue de cette présentation, un large débat s'est engagé.

M. Alain Chatillon, après avoir déploré que le document de travail sur lequel se fondait la proposition de résolution du Sénat fût écrit en anglais, a souhaité que les fonctionnaires français présents dans les instances communautaires fussent davantage réactifs. Puis, soulignant l'importance économique du secteur de l'agro-industrie dite de la « seconde transformation », il a présenté un amendement visant à exclure du champ d'application du règlement communautaire les aliments spécifiques destinés notamment aux enfants, aux malades et aux sportifs, qui sont régis par des réglementations spécifiques, amendement dont M. Jean Bizet, rapporteur, a estimé qu'il viendrait utilement compléter la proposition de résolution.

Mme Odette Herviaux, après avoir constaté que les fonctionnaires européens étaient aujourd'hui moins sensibles aux préoccupations françaises que par le passé, a également appelé les représentants français en poste à Bruxelles à être plus vigilants. Puis elle a mis en garde contre la persistance de préjugés à l'encontre de certains aliments, préjugés qui ne sont plus justifiés au regard de l'état actuel des connaissances scientifiques.

M. Jean-Jacques Mirassou, tout en appelant à rendre les normes diététiques plus compréhensibles pour le consommateur, a observé que, quelle que soit l'inflation législative en matière sanitaire, les populations les plus défavorisées ne pourraient accéder aux aliments les plus diététiques tant que leur coût serait supérieur à celui des produits industriels trop riches en lipides et en glucides.

M. Rémy Pointereau, approuvant le travail du rapporteur et les remarques de ses collègues, a considéré que la méfiance des Français à l'encontre de l'Union européenne s'expliquait par les conséquences pratiques de certaines décisions prises à ce niveau, qu'un meilleur suivi des dossiers par les représentants français à Bruxelles devrait permettre d'éviter.

M. Daniel Raoul a rappelé l'existence du « paradoxe français » en vertu duquel la France enregistre des performances sanitaires supérieures à celles de ses voisins européens grâce au caractère varié et équilibré d'une alimentation pourtant riche en nutriments. Par ailleurs, si la Commission de Bruxelles ne doit pas devenir un bouc émissaire pour l'opinion publique, il est en revanche indispensable de renforcer l'implication française au niveau communautaire.

M. Jean Bizet, rapporteur, a apporté les éléments de réponse suivants :

- la recherche scientifique tend effectivement à démontrer les bienfaits du modèle français d'alimentation ;

- le règlement communautaire de 2006 partait d'une très bonne intention mais la fixation de seuils nutritionnels trop restrictifs risquerait de le pervertir ;

- le modèle gastronomique français doit être défendu au travers, notamment, de l'éducation au goût, afin d'éviter une uniformisation des modes de vie ;

- le Sénat doit veiller, le plus en amont possible du processus décisionnel communautaire, au respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité et à la défense des intérêts de l'industrie agroalimentaire française ;

- il appartient aux représentants français à Bruxelles d'être plus efficaces dans la prise en compte des préoccupations de notre pays au niveau communautaire.

Puis, M. Gérard Bailly, après avoir estimé indispensable que les agriculteurs eux-mêmes assurent la promotion des produits naturels du terroir, a suggéré de compléter la proposition de résolution du rapporteur afin de préciser que :

- le Gouvernement doit s'opposer « fermement » à de nouvelles propositions de seuils de nutriments inadaptés pour certaines denrées ;

- la promotion de produits standardisés issus de l'industrie agroalimentaire ne se fasse pas au détriment « des productions du terroir » ;

- le projet de règlement prenne en compte les doses globales de nutriments absorbées quotidiennement par les consommateurs.

M. Martial Bourquin, après avoir indiqué que les autorités du Sénat devaient imposer l'utilisation de documents en français lors des auditions des rapporteurs, a insisté sur les vertus de l'éducation des plus jeunes au goût et sur l'information des citoyens ainsi que sur l'importance, rappelée notamment par le Grenelle de l'environnement, des « circuits courts » de distribution des produits alimentaires.

M. Gérard César a appelé la commission des affaires économiques à être très vigilante sur le projet de règlement n° 479/2008 de la Commission visant à autoriser l'obtention de vins rosés par coupage de vins blancs et de vins rouges.

M. Charles Revet, partageant les préoccupations de M. Martial Bourquin, notamment sur l'usage de la langue française, a souhaité une meilleure conciliation entre les objectifs de sécurité alimentaire et la préservation du goût et de la saveur des aliments, s'interrogeant notamment sur le devenir des produits fermiers dans le cadre du projet de règlement.

M. Marc Daunis, souhaitant trouver un équilibre entre la protection des consommateurs et la promotion des produits français, a estimé nécessaire de se protéger d'une trop grande normalisation. Par ailleurs, afin de favoriser la production agricole de proximité et les circuits courts de distribution, il a suggéré que la proposition de résolution fasse référence au Grenelle de l'environnement.

En réponse, M. Jean Bizet, rapporteur :

- a proposé d'inclure la notion de fermeté suggérée par M. Gérard Bailly, et, conformément aux souhaits de MM. Martial Bourquin et Marc Daunis, d'introduire celle de développement durable ;

- a estimé que le Parlement se devait d'être exemplaire en matière de promotion de la langue française ;

- a indiqué que le Président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, avait clairement exclu que les fruits, les légumes, les viandes, les poissons, le lait, les oeufs et les pains traditionnels soient concernés par les profils nutritionnels, et précisé que les caractéristiques des produits traditionnels seraient prises en considération ;

- a observé que le phénomène dit de « nutritionalisation de l'alimentation », selon lequel les aliments sont perçus abstraitement en fonction seulement de leurs apports en nutriments, peut être à l'origine soit d'anorexie, soit de boulimie.

Puis, après que M. Alain Chatillon eut insisté sur la nécessité d'informer clairement le consommateur, la commission a adopté à l'unanimité le rapport ainsi que la proposition de résolution, complétée par la prise en compte des suggestions de MM. Alain Chatillon, Gérard Bailly et Marc Daunis, présentés par M. Jean Bizet, rapporteur.

- Présidence de M. Jean-Paul Emorine, président -

Nomination d'un rapporteur

La commission a désigné, à l'unanimité, M. Gérard César, rapporteur sur la proposition de résolution n° 324 (2008-2009) de MM. Gérard César et Simon Sutour, en application de l'article 73 bis du Règlement, sur le projet de règlement relatif aux catégories de produits de la vigne, aux pratiques oenologiques et aux restrictions qui s'appliquent.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au lundi 4 mai 2009 à 12 heures.

Présidence du Haut conseil des biotechnologies - Audition de Mme Catherine Bréchignac, candidate proposée à la nomination à cette fonction

La commission a procédé à l'audition de Mme Catherine Bréchignac, candidate proposée à la nomination à la fonction de président du Haut conseil des biotechnologies.

Après avoir indiqué que Mme Bréchignac, de formation scientifique, avait fait paraître de nombreuses publications et exercé d'éminentes responsabilités aux plans national - en tant que présidente du Centre national pour la recherche scientifique (CNRS) - et international - comme présidente du Conseil international pour la science (CIUS) -, M. Jean-Paul Emorine, président, a rappelé que le Haut conseil des biotechnologies (HCB) avait pour mission d'éclairer le Gouvernement sur toute question intéressant les biotechnologies, et notamment les organismes génétiquement modifiés (OGM), et qu'il était composé d'un comité scientifique rendant des avis et d'un comité éthique, économique et social qui émet des recommandations.

Précisant qu'elle avait d'abord mené des recherches dans le secteur de la physique atomique, puis dans celui des nanoparticules, particules infinitésimales particulièrement importantes dans les biotechnologies et dont les propriétés varient en fonction de la taille, Mme Catherine Bréchignac a indiqué avoir ensuite dirigé un laboratoire, puis été nommée directeur général du CNRS, avant de partir exercer aux Etats-Unis d'Amérique puis de revenir en France pour prendre, depuis 2006, la présidence du CNRS. Ajoutant qu'elle présidait également le Palais de la découverte, poste qu'elle s'est engagée à quitter en cas de nomination à la présidence du HCB, elle a précisé, s'agissant de ce dernier, avoir été contactée par M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Après un premier refus, elle a déclaré avoir finalement accepté, par sens civique, au regard notamment du travail réalisé par le Parlement sur les biotechnologies, qu'elle a jugé très intéressant et en avance sur les autres pays européens. Il en est ainsi de la distinction opérée par la loi, au sein du HCB, entre un conseil scientifique rendant un avis et un comité éthique, économique et social émettant une recommandation. La société craint, non la science - c'est-à-dire le savoir -, mais la technologie ou le savoir-faire quand ils précèdent le savoir. Le rôle du futur président du HCB sera de veiller au bon fonctionnement des deux instances selon des règles et des procédures transparentes et de transmettre leurs avis et recommandations au Gouvernement. Puis, Mme Catherine Bréchignac a précisé qu'elle s'intéressait aux questions éthiques, et qu'elle siégeait à ce titre au comité d'éthique de la publicité. Elle a jugé les Français particulièrement sensibilisés aux problématiques agroalimentaires et a appelé à ne pas négliger les biotechnologies autres que les OGM.

Après cette présentation, Mme Catherine Bréchignac a été interrogée par les commissaires.

Soulignant que le Sénat avait cherché à clarifier le dispositif législatif de transposition des textes communautaires en matière de biotechnologies, en veillant à ce que les délibérations des deux comités soient transmises aux ministres concernés, M. Jean Bizet a interrogé l'intervenante sur la façon dont elle concevait en la matière le dialogue avec l'opinion publique.

Insistant sur l'importance de la séparation entre le comité scientifique et le comité éthique, économique et social, ainsi que sur leur indépendance, Mme Catherine Bréchignac est convenue de ce que le dialogue avec la société pouvait s'avérer problématique sur les sujets relevant de la compétence du HCB et devrait sans doute être relayé dans les enceintes parlementaires. Il convient que la communauté scientifique puisse exposer publiquement ses doutes, lorsqu'elle n'a pas de certitude sur un sujet, mais il ne faut pas confondre science et technologie, et il convient de faire porter le dialogue avec la société sur le second élément. Le CNRS a mis en place, en 1997, un débat public sur les déchets radioactifs, qui s'est avéré très constructif pour faire progresser la compréhension et le niveau d'acceptation dans l'opinion publique.

Observant que l'intervenante avait dû faire l'objet d'une certaine pression de la part du Gouvernement pour accepter d'être candidate à la présidence du HCB, M. Daniel Raoul l'a questionnée sur le degré d'indépendance de cet organisme. Lui demandant sa réaction en cas d'avis et recommandations divergents, voire opposés entre les deux comités, il l'a interrogée sur les relations étroites existant entre le CNRS et certaines entreprises, notamment dans le secteur des biotechnologies.

Rappelant qu'elle avait été nommée à ses divers postes de responsabilité par des gouvernements de tendances politiques opposées, Mme Catherine Bréchignac a insisté sur son entière indépendance à leur égard. Opérant une distinction entre la connaissance d'une réalité physique d'une part et son utilisation de l'autre, elle a estimé qu'une divergence de positions entre les deux comités devrait être communiquée en l'état aux ministres, à qui il reviendrait d'arbitrer. Convenant de ce que le CNRS travaillait avec des industriels, mais uniquement sur des thématiques scientifiques, elle a jugé les conséquences moins problématiques que celles résultant de la compétition des industriels entre eux. Faisant remarquer que les activités de développement ne relevaient pas du CNRS, elle a jugé encore insuffisantes ses actions de communication vers le grand public.

M. Jean-Jacques Mirassou a interrogé l'intervenante sur la question des champs électromagnétiques qui sèment le doute dans l'opinion publique du fait des divisions de la communauté scientifique.

Rappelant que, à toute époque, des découvertes scientifiques aujourd'hui unanimement reconnues avaient fait l'objet de critiques et mises en garde, Mme Catherine Bréchignac a invité à opérer une nette distinction entre la connaissance d'un phénomène et son impact potentiel sur la santé, et à progresser sur ce second aspect.

Soulignant l'approche consensuelle du Sénat sur la question des OGM, mais aussi les blocages constatés dans l'opinion publique, M. Charles Revet a regretté le retard pris en la matière par la France, alors que de nombreux produits à base d'OGM sont d'ores et déjà importés.

Notant que la science évoluait aujourd'hui dans un contexte de concurrence internationale et que les règles différaient d'un pays à l'autre, Mme Catherine Bréchignac est convenue de ce qu'il était impératif que la France reste en pointe en la matière.

M. Gérard le Cam a stigmatisé le secret gardé par de grands groupes internationaux sur certains sujets de recherche, comme les semenciers sur les organismes génétiquement modifiés, qui rendent délicats les choix politiques.

Rappelant que la recherche en France n'était pas seulement publique, mais financée à 54 % par des fonds privés, Mme Catherine Bréchignac a considéré qu'il était difficile de lever le secret industriel. Faisant toutefois observer que les résultats de la recherche privée devaient être publiés pour devenir rentables, elle a rapporté que de nombreux industriels, malgré les incitations en ce sens, ne souhaitaient pas breveter leurs découvertes pour conserver la confidentialité de celle-ci. Soulignant la dialectique récurrente entre compétition et collaboration dans le domaine scientifique, elle y a vu toutefois une source de progrès.

Interrogée par M. Philippe Darniche sur l'application du principe de précaution et la diversité des modalités de sa mise en oeuvre dans le monde, Mme Catherine Bréchignac a souligné qu'un tel principe n'était pas mobilisable dans le domaine de la recherche, mais uniquement dans celui des applications qui en résultent. Estimant que l'utilisation de ces dernières à titre personnel relevait de la liberté individuelle, elle a jugé en revanche que leur usage social devait être soumis au principe de précaution. Certes l'application de ce principe peut entraver le développement économique et industriel, mais ces blocages constituent des problèmes de société, et non pas scientifiques.

Insistant sur l'importance de réfléchir le plus en amont possible aux enjeux sociaux des évolutions technologiques, M. Marc Daunis a estimé que le Sénat était, au sein du Parlement, le mieux à même d'anticiper ces sujets et de s'en saisir de façon globale. Il s'est alors demandé s'il était envisageable d'associer plus étroitement le Sénat à l'action du HCB.

Après avoir déploré le développement de peurs irrationnelles nées du décalage entre l'accès limité des citoyens aux connaissances scientifiques et la diffusion massive des nouvelles technologies chez le grand public, M. Daniel Raoul a lui aussi souhaité que le Sénat, représentant privilégié des collectivités territoriales, assume pleinement un rôle d'interface avec le grand public et soit ainsi associé aux travaux du Haut conseil.

Mme Catherine Bréchignac a fait valoir que les initiatives de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et les colloques régulièrement organisés par le Sénat étaient de bons exemples d'interactions fructueuses entre monde scientifique, grand public et parlementaires, et qu'il fallait les encourager.

Regrettant que trop peu de citoyens aient une bonne perception de tous les aspects positifs des biotechnologies M. Jean Bizet a fait siens les propos de Claude Levi-Strauss : « Il ne suffit pas qu'un aliment soit bon à manger, encore faut-il qu'il soit bon à penser ». Il a ensuite rappelé que le législateur s'était attaché à bien distinguer le rôle du comité scientifique, chargé de rendre des avis objectifs en fonction de l'état des connaissances, de celui du comité éthique, économique et social, dont les recommandations traduisent, elles, le niveau d'acceptation sociale des technologies. Tous deux contribuent ainsi, même à travers leurs éventuelles divergences, à éclairer la prise de décision des autorités politiques. Il a enfin souhaité que, grâce au HCB, les scientifiques communiquent mieux avec la société et ne laissent pas le monopole de ces sujets aux seules initiatives médiatiques et partisanes de quelques uns.

Soulignant la différence d'échelle entre le temps long du scientifique et celui, très court, qui est exigé du politique pour apporter des solutions aux problèmes soulevés par les évolutions technologiques, Mme Catherine Bréchignac a conclu sur l'intérêt de mettre en place des structures de recherche capables d'anticiper ces questions et d'y répondre objectivement dans des délais de plus en plus resserrés.

Après l'audition, la commission a débattu de la candidature proposée.

M. Daniel Raoul s'est d'abord félicité de la qualité de l'intervention de Mme Catherine Bréchignac, jugée globalement plus convaincante que celle du précédent candidat pressenti. Quand bien même cette candidate n'est pas une spécialiste des biotechnologies à proprement parler, il s'est félicité des marques d'indépendance dont elle avait fait preuve, et a indiqué que le groupe socialiste était favorable à sa nomination.

Saluant son expérience scientifique remarquable, la reconnaissance dont elle bénéficie au sein de la communauté scientifique, son indépendance d'esprit, et le soin particulier mis à comprendre le fonctionnement du Haut conseil, M. Jean Bizet a salué en Mme Catherine Bréchignac une personne particulièrement à même de dialoguer avec la société et capable de diffuser la culture scientifique en termes simples et pédagogiques.

S'exprimant alors à bulletins secrets, la commission a émis, à l'unanimité de 19 suffrages exprimés sur 21 votants, un avis favorable à la nomination de Mme Catherine Bréchignac à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.

Nomination d'un rapporteur

La commission a désigné, à l'unanimité, M. Gérard Cornu, rapporteur sur la proposition de résolution n° 321 (2008-2009) présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 bis du Règlement, par M. Hubert Haenel, sur la proposition de directive relative aux droits des consommateurs (E 4026).

Le délai limite pour le dépôt des amendements sera fixé à une date ultérieure.