Liste des amendements par ordre de dépôt

Proposition de loi : Préservation des mandats des membres des EPCI – 1ère lecture

Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° COM-1	art. add. après Article unique	Mme GOURAULT	Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-2	Article unique	Mme GOURAULT	Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-3	art. add. après Article unique	Mme GOURAULT	Adopté
Amt n° COM-4	art. add. après Article unique	Mme GOURAULT	Adopté
Amt n° COM-5	art. add. après Article unique	Mme GOURAULT	Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-6	art. add. après Article unique	Mme LÉTARD	Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-7	art. add. après Article unique	Mme LÉTARD	Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-8	art. add. après Article unique	Mme LÉTARD	Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-9	art. add. après Article unique	Mme LÉTARD	Adopté
Amt n° COM-10	art. add. après Article unique	M. TESTON	Rejeté
Amt n° COM-11	art. add. après Article unique	M. COLLOMBAT (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché)	Adopté
Amt n° COM-12	art. add. après Article unique	Mme DURRIEU	Adopté
Amt n° COM-13	art. add. après Article unique	M. RICHARD, rapporteur	Adopté
Amt n° COM-14	art. add. après Article unique	M. RICHARD, rapporteur	Adopté
Amt n° COM-15	art. add. après Article unique	M. RICHARD, rapporteur	Adopté
Amt n° COM-16	Article unique	M. RICHARD, rapporteur	Adopté
Amt n° COM-17	art. add. après Article unique	M. RICHARD, rapporteur	Adopté
Amt n° COM-18	art. add. après Article unique	M. RICHARD, rapporteur	Adopté
Amt n° COM-19	art. add. après Article unique	M. RICHARD, rapporteur	Adopté
Amt n° COM-20	art. add. après Article unique	M. RICHARD, rapporteur	Adopté
Amt n° COM-21	PROPOSITION DE LOI tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité	M. RICHARD, rapporteur	Adopté
Amt n° COM-22	art. add. après Article unique	M. RICHARD, rapporteur	Adopté
Amt n° COM-23	art. add. après Article unique	Mme Nathalie GOULET	Satisfait ou sans objet