| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Article 1er | Amt n° 3 | M. RAPIN |
Audition conjointe du candidat par la commission permanente chargée des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, vote de la commission permanente après avis de la commission des affaires européennes. |
| Article 2 | Amt n° 4 | M. RAPIN |
Audition conjointe du candidat par la commission permanente chargée des finances et la commission des affaires européennes, vote de la commission permanente après avis de la commission des affaires européennes. |
| Article 3 | Amt n° 5 | M. RAPIN |
Audition conjointe du candidat par la commission permanente chargée des lois constitutionnelles et la commission des affaires européennes, vote de la commission permanente après avis de la commission des affaires européennes. |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Nomination de membres français dans certaines institutions européennes – 1ère lecture