Liste des amendements par ordre de dépôt

Projet de loi : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 – Commission Mixte Paritaire

Amendement Subdivision Auteur Sort
Amt n° 1 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt  n° 2 Article 3 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt  n° 3 Article 4 LE GOUVERNEMENT Adopté