| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Motions | Motion n° 8 | Mme GATEL (Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté ») |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Projet de loi : Égalité et citoyenneté – Nouvelle lecture