| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Motions | Motion n° 11 | M. RAOUL (commission des affaires économiques) |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Transition vers un système énergétique sobre – 1ère lecture
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.